Introduction🔗

Les institutions régionales des droits de l’homme jouent un rôle important dans la promotion, la défense et la protection des droits de l’homme dans leurs zones géographiques respectives. Leur existence contribue à renforcer la garantie et la jouissance des droits de l’homme tout en soulignant les considérations locales, telles que la culture, les valeurs, les coutumes et les pratiques régionales partagées.

Il existe actuellement trois systèmes régionaux consolidés de protection des droits de l’homme en Europe, dans les Amériques et en Afrique. Tous ont été créés sous les auspices d’une organisation multilatérale composée d’États parties de ces continents respectifs, à savoir le Conseil de l’Europe, l’Organisation des États américains et l’Union africaine.

En fonction du nombre de ratifications, les systèmes régionaux peuvent être compétents pour les violations d’un ou de plusieurs traités ou conventions. Les principaux traités des systèmes régionaux sont la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) adoptée en 1950, la Convention américaine des droits de l’homme (Convention américaine) adoptée en 1969 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) adoptée en 1981.

Les trois systèmes régionaux comprennent également des traités spécifiques par lesquels les États membres peuvent contracter un ensemble d’obligations concernant la violence à l’égard des femmes, à savoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence à l’égard des femmes (Convention de Belém Do Pará) et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo).

Dans l’ensemble, les institutions régionales des droits de l’homme font preuve de déférence au regard de la juridiction nationale des États : Les États ont la responsabilité première d’enquêter, de poursuivre et de réparer les violations des droits de l’homme. Les fonctions de ces institutions se limitent à traiter les violations des traités commises par les États parties en tant que sujets du droit international.

Chaque système comprend un mécanisme non judiciaire chargé de contrôler la conformité des États membres avec les instruments pertinents, ainsi qu’un organe judiciaire habilité à interpréter la loi, à accorder des réparations complètes aux victimes et à contraindre les États parties à se conformer à leurs conclusions et recommandations de manière contraignante. Les mécanismes judiciaires et non judiciaires du site ont des mandats complémentaires.