Avis de non-responsabilité concernant la traduction🔗

La Fondation Denis Mukwege a fourni des efforts raisonnables pour fournir une traduction exacte du Guide sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits. Les versions française et espagnole sont des traductions de l’original en anglais. Cela comprend les citations spécifiques, les déclarations et la plupart des références dans les notes de bas de page traduites pour refléter leur sens original. Certains hyperliens redirigent vers des sources en anglais lorsqu’une traduction complète et/ou officielle dans la langue cible ne peut pas être trouvée. En cas de divergence, l’original anglais prévaut.

En cas de doute sur l’exactitude des informations contenues dans la version traduite, veuillez-vous référer à la version anglaise officielle du Guide. Veuillez nous contacter si vous souhaitez signaler une erreur de traduction ou une inexactitude.

Avant-propos🔗

Chers lecteurs,

Depuis près de 25 ans, moi et le personnel de l’hôpital de Panzi en République démocratique du Congo, dont le but initial était de lutter contre la mortalité maternelle, avons pris en charge des survivantes de violences sexuelles et les avons aidées à reconstruire leur vie. Après toutes ces années, nous ne pouvons tout simplement pas continuer à tolérer la persistance de ce crime généralisé dans la majorité des conflits dans le monde.

La communauté internationale ne peut plus se contenter de réagir a posteriori, une fois que ces crimes odieux ont été commis, que ce soit par des réponses réparatrices ou des actions judiciaires.

Les violences sexuelles liées aux conflits violent notre humanité commune et ne peuvent plus être acceptées comme une conséquence inévitable de la guerre, mais doivent être considérées comme une méthode totalement inacceptable qui n’a plus sa place dans les conflits armés modernes.

Ces crimes ne sont jamais le fruit du hasard. C’est un choix de les employer ou de les tolérer : il est donc possible d’y mettre un terme.

C’est la raison pour laquelle, depuis 10 ans, j’appelle la communauté internationale à tracer une ligne rouge contre l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre. Il est temps que les États agissent pour mettre fin à ce fléau.

Pour soutenir mon appel à l’action, la Fondation Mukwege a lancé « l’initiative Ligne rouge », une campagne mondiale visant à éliminer l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits, dont la première étape est le lancement du « Guide sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits ».

Le Guide rassemble dans un manuel l’ensemble du droit international et des normes applicables en matière de violences sexuelles liées aux conflits, dans le but d’informer les États, de manière exhaustive, de leurs obligations actuelles en vertu du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui constituent l’agenda « Femmes, paix et sécurité ».

Ce nouveau Guide – qui est divisé en quatre domaines thématiques : prévention, justice et responsabilité, réponse humanitaire et réparations – vise également à sensibiliser et à renforcer la capacité de la société civile, y compris les mouvements de survivants, à faire valoir leurs droits et à soutenir leurs efforts de plaidoyer pour demander des comptes aux États.

Ce qui ressort clairement de la lecture du guide, c’est qu’il existe déjà un ensemble solide d’obligations et que, si les États les respectent pleinement, des progrès significatifs seront accomplis pour mettre fin au fléau de la violence sexuelle liée aux conflits.

Tout le monde connaît le dicton « Nul n’est censé ignorer la loi ». J’espère que ce Guide, en tant qu’une ressource accessible en ligne, contribuera à assurer que les États n’ignorent plus leurs obligations en matière de prévention, de réponse et d’élimination des violences sexuelles liées aux conflits, et qu’il les aidera à honorer enfin leurs engagements internationaux.

Je tiens à exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce Guide. Sans l’aide de la Fondation Mukwege, qui a travaillé avec des experts juridiques, des experts de la société civile et des universitaires, et des survivants qui ont gracieusement donné de leur temps et de leur expertise pour enrichir le Guide, cette initiative importante n’aurait pas vu le jour.

J’espère sincèrement que ce Guide contribuera à ce que notre lutte pour la dignité humaine et la justice prenne enfin un tournant et que le fléau des violences sexuelles liées aux conflits soit relégué aux oubliettes de l’histoire.

Ensemble, nous réussirons !

Dr. Denis Mukwege

Remerciements🔗

Le guide sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits n’aurait pas vu le jour sans le soutien et l’assistance d’un trop grand nombre de personnes pour pouvoir les nommer individuellement.

La Fondation Denis Mukwege souhaite tout d’abord exprimer sa gratitude aux experts qui ont participé à la Conférence d’experts sur le processus d’élaboration des traités organisée en mars 2022. Leurs idées et leur collaboration avec l’équipe de l’Initiative de la Ligne Rouge ont inspiré l’idée initiale du Guide. Cette idée initiale a été discutée lors d’un atelier lors de la retraite mondiale de la SEMA en 2021 et a abouti au soutien de la SEMA pour créer le Guide comme priorité clé de l’Initiative de la Ligne Rouge. La Fondation Mukwege est reconnaissante au SEMA pour son partenariat et ses conseils sur la manière de s’assurer que le guide répond aux besoins et aux priorités des survivants de VSLC.

La Fondation Mukwege souhaite également exprimer sa sincère gratitude à tous les experts juridiques, universitaires, membres du personnel des Nations unies, membres de la société civile et les survivants qui ont gracieusement donné de leur temps et de leur expertise pour réviser les versions préliminaires, ont participé à des tables rondes et à des consultations pendant la phase de conception et de production du projet, et ont fourni des ressources pour le chapitre « Lectures complémentaires ».

Le personnel du Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni a apporté un soutien inestimable tout au long du projet.

Enfin, si le guide est le résultat d’un processus de collaboration avec de nombreux contributeurs, la contribution de chacun a été plus précieuse que celle des deux chercheurs juridiques du projet, Mme Sara Cristina Fernandez Rivera, qui a mené des recherches sur les systèmes régionaux de droits de l’homme, et M. Luca Caroli, qui a effectué les recherches restantes et a participé à la rédaction et à la révision du guide.

Informations sur le contact🔗

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez cliquer sur les icônes en bas à droite de la page pour nous trouver sur les médias sociaux et sur le site web de la Fondation Mukwege. Vous pouvez également nous contacter par :

• Courriel : info@mukwegefoundation.org
• Téléphone : +316 16 20 95 60 +316 16 20 95 60

Bureau de La Haye🔗

Alexanderveld 5
2585DB La Haye
Pays-Bas

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ🔗

Ce guide est un produit de l’initiative de la Ligne Rouge de la Fondation Mukwege, « Projet de guide sur le droit des obligations de l’État en matière de violence sexuelle liée aux conflits », qui est partiellement financé par UK Aid du gouvernement britannique. L’exactitude des informations et les opinions exprimées dans ce guide relèvent de la seule responsabilité des auteurs et ne doivent pas être considérées comme reflétant les opinions ou les politiques officielles du gouvernement britannique, qui peuvent être différentes. Le gouvernement britannique décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation ou de la confiance accordée à ce guide ou aux déclarations qu’il contient. Ce guide est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel sur quelque sujet que ce soit.