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Introduction

...situation de pauvreté a également eu un impact sur les difficultés à accéder au système éducatif et à mener une vie décente. Par la suite, en tant qu’enfant séropositive, les obstacles que Talía a rencontrés dans l’accès à l’éducation ont eu un impact négatif sur son développement global, ce qui constitue également un impact différencié si l’on tient compte du rôle de l’éducation dans la lutte contre les stéréotypes liés au genre. En tant qu’enfant......garantir une approche cohérente de la VSLC par le biais de différentes branches du droit et de différents instruments. Comme tous les aspects du travail de la Fondation Dr. Denis Mukwege, l’initiative de la ligne rouge utilise une approche centrée sur les survivants qui vise non seulement à garantir que la loi réponde aux besoins et aux souhaits des victimes/survivants, mais également que les victimes/survivants participent activement à la conception et au développement d’outils d’éducation......d’importantes contributions à ce travail. En outre, par ses résolutions, le Conseil de sécurité des Nations unies, le plus haut organe décisionnel des Nations unies en matière de paix et de sécurité, a inscrit la VSLC à son ordre du jour.12 Les groupes de la société civile, les organisations de femmes et les groupes de survivants ont également joué un rôle inestimable et essentiel dans l’éducation de la communauté internationale sur ce qui constitue la......était associée à plusieurs facteurs tels que le fait qu’ « elle était une femme, une personne séropositive, une personne handicapée, une mineure, et en raison de son statut socio-économique », ce qui augmentait sa vulnérabilité et exacerbait le préjudice qu’elle subissait.21 En ce sens, la discrimination subie par la requérante était multiple. La Cour, en concluant que l’État avait violé le droit à l’éducation de la requérante parmi d’autres droits, a indiqué que la......sont confrontées à la ségrégation professionnelle et aux écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Elles se voient trop souvent refuser l’accès à l’éducation de base et aux soins de santé. Dans toutes les régions du monde, les femmes sont victimes de violences et de discriminations. Elles sont sous-représentées dans les processus décisionnels politiques et économiques.34 Le statut inférieur fréquemment accordé aux femmes « est ancré dans l’histoire, la culture et la tradition » et...

Droit international humanitaire

...l’éducation, la formation et l’équipement, ainsi que les sanctions, sont des facteurs clés pour façonner le comportement des porteurs d’armes pendant les opérations.48 Les États devraient publier des documents militaires sur le droit international humanitaire et la VSLC ou les intégrer dans leurs manuels de terrain. Ils peuvent élaborer des documents détaillés, des cours et des films pour enseigner leurs forces armées, en fonction des rôles et des responsabilités du public cible. Enfin, ils doivent......femmes. Elles sont notamment confrontées à un risque supplémentaire de grossesse, qui peut entraîner des conséquences physiques et psychologiques néfastes, allant de complications médicales pendant la grossesse ou l’accouchement à la stigmatisation et à l’ostracisme pendant la grossesse ou l’éducation d’un enfant issu d’un viol.196 Les États parties à un conflit armé devraient fournir aux femmes victimes de VSLC un accès aux services de santé génésique et veiller à ce que leur protection et leurs...

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)

...des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information, en vue de combattre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale ». Les États doivent promouvoir « la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations et les groupes raciaux ou ethniques » et propager « les buts et les principes de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme,......et les groupes sous son contrôle ne commettent pas de violences sexuelles, les États49 devraient prendre des mesures préventives telles que la formation de la police et des campagnes d’éducation du public sur la nature criminelle de la VSLC.50 La formation « sur les dispositions de la Convention »51 doit être adaptée à la culture52 et dispensée à toutes les personnes « travaillant dans le système de justice pénale, y compris les officiers de police,......la fourniture de ces services ;107 Fournir une éducation sexuelle adéquate visant à prévenir les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles ;108 Atténuer les risques encourus par les femmes qui cherchent à se faire avorter et par les professionnels de santé qui les assistent, et veiller à ce qu’elles ne fassent pas l’objet de sanctions pénales.109 Les États doivent veiller à ce que la législation sur l’avortement soit compatible « avec les autres...

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

...pleinement98 de leurs droits ».99 Les mesures appropriées comprennent : L’intégration d’un contenu sur l’égalité des sexes dans les programmes scolaires à tous les niveaux de l’éducation, tant publique que privée, avec une approche basée sur les droits de l’homme. Le contenu devrait cibler les rôles stéréotypés des hommes et des femmes et promouvoir les valeurs d’égalité des sexes et de non-discrimination, y compris les masculinités non violentes, et garantir une éducation sexuelle complète et précise pour......basée sur le sexe et le VIH, y compris la transmission délibérée du VIH, comme arme de guerre, par le biais du viol.244 Les États devraient : Garantir, sans préjugé ni discrimination, le droit à l’information, à l’éducation et aux services en matière de santé sexuelle pour toutes les femmes et les filles, même si elles ne résident pas légalement dans le pays. Les États parties doivent fournir aux adolescents une éducation à la santé......non identique des femmes et des hommes est nécessaire pour tenir compte de ces différences. 42 Les États parties doivent inclure, dans leur constitution ou leur législation nationale, des dispositions permettant l’adoption de mesures temporaires spéciales,43 « en particulier dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la participation à la vie politique et publique ».44 Les mesures temporaires spéciales sont des mesures temporaires visant à accélérer l’égalité entre les hommes et les femmes dans la......ou les mères d’enfants dépendants ou en bas âge ; Intégrer les systèmes de protection de l’enfance dans le système judiciaire afin d’aider les mères à obtenir des subventions pour l’éducation de leur enfant ; Fournir aux mères et aux enfants nés d’un viol qui souhaitent demander réparation par le biais des mécanismes de justice une aide juridique gratuite ; Reconnaître et traiter les enfants nés de viols « comme des victimes de conflits » et les......confrontées les anciennes filles soldats ; Lutter contre la stigmatisation et l’isolement social des enfants nés d’un viol en menant des campagnes de sensibilisation et d’éducation auprès des organismes publics, des ONG, des communautés et des chefs traditionnels et religieux. Les États devraient mettre en place des groupes de soutien par les pairs et des plateformes « pour permettre aux femmes et aux enfants de partager leurs expériences et fournir aux mères des compétences parentales ».68 Femmes...

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)

...rééducation dont la victime/survivant/e aura besoin pour assurer une réadaptation aussi complète que possible ; Dommages pécuniaires et non pécuniaires résultant des préjudices physiques et psychiques causés ; Perte de revenus et de potentiel de gain en raison d’incapacités causées par la torture ou les mauvais traitements ; et Perte d’opportunités telles que l’emploi et l’éducation. L’indemnisation adéquate accordée par les États parties à une victime/survivante de torture ou de mauvais traitements devrait couvrir l’assistance......torture en vertu de l’article 2 et les mauvais traitements en vertu de l’article 16(1) « sont indivisibles, interdépendantes et liées entre elles ». L’obligation de prévenir les mauvais traitements se superpose en pratique à l’obligation de prévenir la torture. L’article 16, qui identifie les moyens de prévention des mauvais traitements, met l’accent sur l’adoption des mesures décrites aux articles 10 à 13 concernant l’éducation, l’interrogatoire, l’enquête et les plaintes, mais « ne limite pas la prévention effective......système de justice pour mineurs « maintiennent des contacts réguliers avec leur famille et, en particulier, informent les parents du lieu de détention de leurs enfants » ;152 Veiller à ce que les enfants en conflit avec la loi soient jugés par des juges spécialisés dans les tribunaux pour mineurs ;153 Élaborer de nouveaux programmes d’éducation et de réadaptation visant à réduire la récidive chez les mineurs et à encourager un comportement prosocial, et proposer des activités......les domaines de la médecine, de l’éducation, de la prison/détention, de l’application de la loi, de la justice et du droit, au sein des institutions de l’État et du secteur privé ».172 La diversification des forces de police contribue à la prévention de la torture, des mauvais traitements et des décès en détention.173 III.8 Les États doivent surveiller les mesures prises pour éradiquer les VSLC et en rendre compte au Comité🔗 En vertu de l’article......Assistance et services axés sur la communauté et la famille ; La formation professionnelle ; et Éducation ;323 Considérer de manière globale la force et la résilience de la victime/survivante. Les États devraient donner la priorité à la création d’un « contexte de confiance dans lequel l’assistance peut être fournie ». Des services confidentiels doivent être fournis si nécessaire ;324 Fournir simultanément des services médicaux et psychosociaux aux victimes/survivants dans les suites directes de la torture et...

Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)

...parties se sont engagés à respecter et à garantir « les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants ». La Convention prévoit la réalisation de ces droits en établissant des normes en matière de santé, d’éducation, de services juridiques, civils et sociaux pour les enfants.2 Le Comité des droits de l’enfant surveille la mise en œuvre de la CDE par les États.3 I.1 Les enfants dans le cadre de la CDE🔗 La CDE......Toute personne âgée de moins de 18 ans devrait être confiée à une personne.23 Dans les établissements médicaux, de rééducation et de soins, sur le lieu de travail et dans le cadre de la justice, les enfants sont confiés à des professionnels ou à des acteurs de l’État, qui doivent veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant et garantir ses droits à la protection, au bien-être et au développement.24 Mise en œuvre de la CDE au......La préservation de l’environnement familial et la nécessité de maintenir les relations ; Les soins, la protection et la sécurité de l’enfant ; La vulnérabilité de l’enfant ; et Les droits de l’enfant à la santé et à l’éducation.66 La « détermination de l’intérêt supérieur » est un processus formel assorti de garanties procédurales strictes « visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant sur la base de l’évaluation de l’intérêt supérieur ». Les garanties comprennent67......» ; Abolir la peine de mort pour les femmes enceintes ou les mères d’enfants dépendants ou en bas âge ; Intégrer les systèmes de protection de l’enfance dans le système judiciaire afin d’aider les mères à obtenir des subventions pour l’éducation de leur enfant ; Fournir une aide juridique gratuite aux mères et aux enfants nés d’un viol « qui souhaitent demander réparation par le biais des mécanismes de justice » ; Reconnaître et......des campagnes de sensibilisation et d’éducation auprès des organismes publics, des ONG, des communautés et des chefs traditionnels et religieux. Les États doivent mettre en place des groupes de soutien par les pairs et des plateformes « pour permettre aux femmes et aux enfants de partager leurs expériences et fournir aux mères des compétences parentales ».86 III.8 Une protection spéciale contre la VSLC est due aux enfants migrants🔗 En vertu de l’article 2, paragraphe 1,...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

...Directives techniques internationales révisées sur l’éducation sexuelle (2018) de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ;113 Fournir des « services médicaux d’urgence aux personnes handicapées victimes de violences sexuelles »114 et « prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de l’autonomie et des décisions des femmes handicapées, garantir les droits des femmes en matière de santé génésique, assurer l’accès à un avortement sûr et protéger les femmes handicapées contre......et de traite au sein des institutions de soins et d’éducation spécialisée ».30 Les femmes, en particulier, sont confrontées au « déshabillage involontaire par le personnel masculin contre la volonté de la femme concernée ; à l’administration forcée de médicaments psychiatriques ; et à la surmédication, qui peut réduire la capacité à décrire et/ou à se souvenir de la violence sexuelle ».31 Les États devraient reconnaître que l’institutionnalisation est une forme de violence à l’encontre......y compris la famille, aux personnes handicapées et encourager le respect de leurs droits et de leur dignité ; Lutter contre les stéréotypes, les préjugés et les pratiques néfastes concernant les personnes handicapées, y compris ceux fondés sur le sexe et l’âge, dans tous les domaines de la vie. Les femmes handicapées sont particulièrement exposées à des stéréotypes aggravés qui peuvent être préjudiciables.54 L’éducation joue un rôle essentiel « dans la lutte contre les notions......traditionnelles de genre qui perpétuent des cadres sociétaux patriarcaux et paternalistes ». Les États parties doivent garantir l’accès et le maintien des filles et des femmes handicapées dans les services d’éducation et de réadaptation, notamment en éliminant « les stéréotypes sexistes et/ou liés au handicap qui sont préjudiciables dans les manuels scolaires et les programmes d’études » ;55 Promouvoir la prise de conscience des capacités et des contributions des personnes handicapées. Les mesures prises à......accessibles ;57 Encourager les médias à présenter les personnes handicapées de manière respectueuse ; Promouvoir des programmes de sensibilisation et de formation concernant les personnes handicapées et leurs droits. Les situations de conflit « ont un impact disproportionné sur le droit à l’éducation inclusive ». Les États doivent adopter « des stratégies inclusives de réduction des risques de catastrophe pour assurer la sécurité des écoles dans les situations d’urgence, en tenant compte des besoins des...

Le système de l’Union africaine

...Le droit de bénéficier d’une « éducation à la planification familiale ». Les États doivent rendre cette éducation « disponible, accessible, acceptable et d’excellente qualité ».143 Les États doivent fournir aux femmes : Des services de santé adéquats, abordables et accessibles, « y compris des programmes d’information, d’éducation et de communication », en particulier dans les zones rurales ; Services de santé et de nutrition prénatales, d’accouchement et postnatales « pendant la grossesse et l’allaitement » ; L’avortement médical « en cas d’agression sexuelle,......des modules spécifiques sur l’éducation sexuelle, toutes les formes de violence sexuelle, leurs causes et leurs conséquences, et la santé sexuelle et reproductive ; Être élaborés par des spécialistes et adaptés à l’âge et aux capacités d’apprentissage des jeunes ; Être dispensés à tous les niveaux d’enseignement, dans toutes les écoles et universités et dans d’autres contextes éducatifs.43 En outre, les États devraient encourager et soutenir : Initiatives d’éducation publique, « campagnes de sensibilisation à l’interdiction......ou de rééducation dont la victime/survivant/e aura besoin pour une réadaptation aussi complète que possible ; Les dommages matériels et immatériels résultant de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique ; Perte de revenus et de potentiel de gain en raison d’incapacités causées par la torture ou les mauvais traitements ; Opportunités perdues « telles que l’emploi et l’éducation ».122 Lors de l’évaluation de la compensation, les États devraient évaluer le travail domestique non rémunéré des femmes et des filles à......des femmes🔗 En vertu de l’article 25, les États doivent promouvoir et assurer, par l’enseignement, l’éducation et la publication, le respect et la compréhension des droits et libertés contenus dans la Charte. Les États doivent créer des programmes et du matériel pédagogiques « qui promeuvent l’égalité des sexes, luttent contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes et remettent en question les stéréotypes sexistes et liés au genre ». Ces programmes et matériels doivent Inclure......des femmes et/ou la violence sexuelle, leurs dispositions et les recours dont disposent les victimes en vertu de ces lois » ;45 Le travail des ONG et des médias « dans l’éducation du public, la diffusion d’informations et la sensibilisation à l’interdiction et à la prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements ».46 Les États devraient former les professionnels de la publicité, les journalistes et les autres spécialistes de la communication à la lutte contre...

Système du Conseil de l’Europe

...violence », y compris « des conseils juridiques et psychologiques, une assistance financière, un logement, une éducation, une formation et une aide à la recherche d’un emploi » ; L’accès à des soins de santé et à des services sociaux dotés de ressources suffisantes et fournis par des professionnels « formés pour aider les victimes » ;132 Des services de soutien spécialisés immédiats, à court et à long terme, pour toute victime/survivant/e, dans une répartition géographique adéquate ;133 Des refuges...

Système interaméricain des droits de l’homme

...inégales entre les femmes et les hommes » qui « s’étendent à tous les secteurs de la société, indépendamment de la classe, de la race ou du groupe ethnique, du revenu, de la culture, du niveau d’éducation, de l’âge ou de la religion ».24 I.2 Quand la violence sexuelle est-elle liée à un conflit ?🔗 Le système interaméricain des droits de l’homme s’applique en temps de paix comme en temps de conflit et complète le......mesures que certains États ont adoptées pour mettre fin à la violence sexuelle, telles que Ateliers et cours sur la violence dans le système éducatif ; Protocoles relatifs à la prévention de la violence sexuelle ; et Campagnes d’éducation et de sensibilisation visant à diffuser des informations sur la santé sexuelle et génésique, ainsi que sur la violence sexiste et sexuelle, auprès de l’ensemble de la population.63 En fonction de leur niveau de maturité, les......États doivent intégrer des informations adéquates et opportunes dans le matériel pédagogique de l’enseignement obligatoire afin de fournir aux élèves les outils nécessaires pour prévenir, identifier et signaler les risques et les cas de violence sexuelle, y compris des informations sur l’importance du consentement dans les relations sexuelles.64 En vertu de l’article 8 de la Convention de Belém do Pará, les États doivent également mettre en place des programmes d’éducation pour : Modifier les schémas......victimes/survivants de violences sexuelles et leurs proches qui ont subi des « changements dans leurs projets de vie, avec un impact sur leur développement personnel et professionnel », y compris les études universitaires, la Cour a ordonné à l’État responsable d’accorder des bourses d’études dans un établissement public d’enseignement supérieur.158 Garanties de non-répétition. Les garanties de non-répétition peuvent inclure la mise en place de programmes d’éducation et de formation (voir l’obligation III.6 du présent sous-chapitre).159...

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