...concept de « vulnérabilité » dans le droit international des droits de l’homme🔗 En droit international, le concept de vulnérabilité permet de désigner les personnes qui « sont plus exposées que d’autres à des préjudices ».24 Du point de vue des droits de l’homme, leur situation est « plus difficile que celle d’autres membres de la société ». 25 Note aux lecteurs Toutes les références à la « vulnérabilité » dans le guide ne doivent pas être interprétées comme négligeant l'agence et les......et à examiner ce que le risque de vulnérabilité implique, par exemple, la poursuite ou l'aggravation de la discrimination, de la marginalisation et/ou de la violence, y compris la violence sexuelle. Les personnes en situation de vulnérabilité possèdent des caractéristiques, telles que le sexe, le statut d’immigrant et/ou le dénuement socio-économique, qui entraînent des conditions de risque externes et structurelles qui les exposent davantage aux violations des droits de l’homme.26 En conséquence, ces personnes ont......besoin d’une « protection spéciale ».27 Le souci de protéger les personnes vulnérables n’a pas seulement conduit à la consolidation de la Convention internationale des droits de l’homme après l’Holocauste, mais il est également à l’origine de tous les traités des Nations unies et des traités régionaux sur les droits de l’homme adoptés après 1948, où il figure en bonne place.28 Cependant, la vulnérabilité ne doit pas être comprise comme un descripteur biologique : la vulnérabilité n’est......était associée à plusieurs facteurs tels que le fait qu’ « elle était une femme, une personne séropositive, une personne handicapée, une mineure, et en raison de son statut socio-économique », ce qui augmentait sa vulnérabilité et exacerbait le préjudice qu’elle subissait.21 En ce sens, la discrimination subie par la requérante était multiple. La Cour, en concluant que l’État avait violé le droit à l’éducation de la requérante parmi d’autres droits, a indiqué que la......circonstances individuelles des personnes vulnérables. Le cas échéant, la terminologie « à risque » a été utilisée à la place. De même, bien que de nombreuses sources utilisées dans le guide emploient la terminologie des « personnes vulnérables », ce langage est de moins en moins utilisé. Toute référence aux personnes vulnérables doit être comprise comme des personnes en situation de vulnérabilité ou à risque. Ce changement vise à encourager les États à entreprendre une analyse spécifique du contexte...

...de sélection et d’évaluation individuelles adaptées au sexe, à la culture et à l’âge afin de garantir l’identification rapide et appropriée des besoins de protection internationale ou des situations de vulnérabilité » ;33 Fournir aux migrants dans les centres de rétention l’accès à des soins médicaux, à des interprètes, à une alimentation adéquate et à un soutien social. Les États devraient développer ‘ un système de tutelle solide et nommer des tuteurs qualifiés pour les...

...l’encontre de personnes en situation de vulnérabilité sont particulièrement graves et sont plus susceptibles de relever du champ d’application de l’article 7.18 Les réserves à l’article 2, paragraphe 1, ne sont pas acceptables et doivent être retirées.19 III.2 L’État devrait adopter des mesures législatives et autres pour éliminer la violence sexuelle à l’égard des femmes🔗 En vertu de l’article 2, paragraphe 2, les États doivent adopter des lois ou d’autres mesures pour donner effet aux...

...conflits. Les politiques migratoires restrictives, sexospécifiques ou discriminatoires qui limitent les possibilités offertes aux femmes et aux jeunes filles fuyant les zones de conflit accroissent leur vulnérabilité à l’exploitation et à la traite. 117 En vertu de l’article 6, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre toutes les formes de traite des femmes et d’exploitation de la prostitution des femmes.118 Ils doivent : Soutenir l’amélioration de l’accès aux voies de migration...

...la vulnérabilité des victimes/survivants de la traite ; Dispenser une formation spécialisée aux agents des services répressifs, aux gardes-frontières, aux fonctionnaires de l’immigration, aux procureurs, aux inspecteurs du travail, aux professionnels de la santé et aux autres acteurs concernés sur la détection et l’identification des victimes/survivants de la traite des personnes, en mettant particulièrement l’accent sur les personnes en situation de vulnérabilité ; Enquêter sur les cas de traite sous toutes ses formes, poursuivre les......titre officiel. La douleur ou la souffrance aiguë ne peut pas toujours être évaluée objectivement. Elle dépend des répercussions physiques et/ou mentales négatives que la violence ou les abus ont sur chaque individu, « compte tenu de toutes les circonstances pertinentes de chaque cas, y compris la nature du traitement, le sexe, l’âge, l’état de santé et la vulnérabilité de la victime, ainsi que toute autre situation ou tout autre facteur ».4 Le rapporteur spécial sur la......l’administration publique, « en particulier concernant le personnel chargé de l’application de la loi », sont inacceptables.87 Les migrants. L’un des plus grands risques auxquels sont exposés les migrants, en particulier les enfants non accompagnés et les autres personnes en situation de vulnérabilité, est celui de la traite des êtres humains.88 En vertu des articles 2 et 16, les États doivent prendre des mesures spécifiques pour la prévenir : Adopter une législation pénale contenant une définition juridique...

...intégration des familles touchées par les migrations internationales dans la société d’accueil ». Ce faisant, les États doivent accorder une attention particulière « aux défis et vulnérabilités spécifiques au genre et à tous les autres défis et vulnérabilités qui peuvent s’entrecroiser » ;155 Fournir des informations sur les « comportements sociaux et sexuels sûrs et respectueux ». Avec la participation des adolescents, les États156 doivent fournir aux adolescents « scolarisés et non scolarisés » un......La préservation de l’environnement familial et la nécessité de maintenir les relations ; Les soins, la protection et la sécurité de l’enfant ; La vulnérabilité de l’enfant ; et Les droits de l’enfant à la santé et à l’éducation.66 La « détermination de l’intérêt supérieur » est un processus formel assorti de garanties procédurales strictes « visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant sur la base de l’évaluation de l’intérêt supérieur ». Les garanties comprennent67......systèmes de protection et des processus de réconciliation et de consolidation de la paix » ;79 Veiller à ce que les programmes de préparation aux situations d’urgence s’adressent aux adolescents, en reconnaissant « à la fois leur vulnérabilité et leur droit à la protection, ainsi que leur rôle potentiel dans le soutien aux communautés et l’atténuation des risques » ;80 Mettre en œuvre les conclusions de l’étude du Secrétaire général des Nations unies sur la......appropriée comprend la restitution, l’indemnisation et la satisfaction, les excuses, la correction, l’accès à des services de réadaptation psychologique ou d’autres mesures.281 Dans le cadre des violations dans l’environnement numérique, les mécanismes de réparation devraient tenir compte de la vulnérabilité des enfants et de la nécessité d’agir rapidement pour mettre fin aux dommages actuels et futurs, notamment en supprimant les contenus illicites.282 Les États parties doivent garantir la non-répétition des violations, « notamment par la...

...Jouissance de la vie de famille ; et Retour à l’emploi et à l’éducation.120 Lorsque la violation a été facilitée par la situation de vulnérabilité et de marginalisation dans laquelle se trouvaient les victimes/survivants avant la violation, les États doivent compléter les mesures de restitution par des mesures s’attaquant aux « causes structurelles de la vulnérabilité et de la marginalisation, y compris toute forme de discrimination », telles que des mesures destinées à remédier aux désavantages socio-économiques......États devraient rapidement imposer des sanctions « qui reflètent la gravité de l’infraction ».77 En particulier, les États doivent « prévoir des peines proportionnelles à la gravité de l’acte de violence sexuelle », en tenant compte de « toute circonstance aggravante », y compris la vulnérabilité de la victime/survivant/e, tout en ignorant les facteurs non pertinents, tels que le comportement sexuel de la victime/survivant/e avant ou après la violence et le statut de la victime/survivant/e comme membre d’un groupe donné.78 Extradition....

...avait été détenue par les forces de sécurité et violée pendant sa garde à vue, et soumise à diverses formes de mauvais traitements.25 La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le viol d’un détenu par un agent de l’État est « une forme particulièrement grave et odieuse de mauvais traitement », compte tenu de la « vulnérabilité et de l’affaiblissement de la résistance » de la victime.26 La Cour européenne des droits de l’homme a examiné......Cour européenne des droits de l’homme a jugées « vulnérables », telles que les enfants.52 La vulnérabilité désigne les personnes qui, en raison de différents motifs de discrimination, sont plus exposées aux violations directes et indirectes de leurs droits.53 Par exemple, dans l’affaire De Donder et De Clippel, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le fils des requérants, en tant qu’une personne privée de liberté et souffrant de troubles mentaux, était doublement vulnérable.54......Dans l’affaire B.S. c. l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a également estimé que les tribunaux espagnols n’avaient pas « tenu compte de la vulnérabilité particulière de la requérante inhérente à sa situation de femme africaine travaillant comme prostituée », et a conclu à une violation des articles 3 et 14.55 Étude de cas : De Donder et De Clippel. Les requérants sont les parents de Tom De Clippel, qui s’est suicidé dans une prison......troubles mentaux de Tom ne pouvait pas être contestée. L’ensemble de ces éléments a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à conclure que les autorités avaient été alertées de la vulnérabilité de Tom.59 Après avoir déterminé que le risque était réel et immédiat, et que les autorités en avaient connaissance, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné si la Belgique avait manqué à son obligation de prévenir le suicide de Tom.......l’encontre de personnes à risque : dans l’affaire E.B. c. la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la déficience intellectuelle de la victime « la plaçait dans un état de vulnérabilité accru ». Les autorités chargées de l’enquête et les tribunaux nationaux auraient dû faire preuve d’une diligence accrue dans l’analyse de ses déclarations.83 Le fait de ne pas enquêter correctement ou de ne pas apporter de réponse judiciaire appropriée aux « plaintes...

...sa résistance physique et morale. Cette situation « est exacerbée par la vulnérabilité d’une personne détenue illégalement ».11 La qualification d’actes de torture ou de mauvais traitements dépend principalement de « l’intensité des souffrances infligées » : la torture est une forme aggravée de traitement inhumain perpétré « dans le but d’obtenir des informations ou des aveux, ou d’infliger une punition ». La classification doit se faire au cas par cas, en tenant compte de la nature......particulièrement vulnérable », les obligations des États sont accrues :50 les États doivent à la fois s’abstenir de violer leurs droits, et adopter des mesures positives, fondées sur les besoins spécifiques de protection de la personne.51 Dans l’affaire Angulo Losada c. la Bolivie, qui concernait une jeune fille de 16 ans victime de violences sexuelles de la part de son cousin âgé de 26 ans, la Cour a déclaré que les situations de vulnérabilité devaient......être examinées à la lumière de l’intersection de différents facteurs, tels que le sexe et l’enfance. Le fait que la plaignante soit une femme et qu’elle ait été une fille au moment des violences la plaçait dans une situation de double vulnérabilité, car : L’auteur des faits était une figure d’autorité pour elle. En raison de cette inégalité de pouvoir, le consentement ne pouvait pas être déduit ; Au cours de la procédure judiciaire interne,......la plaignante a été contrainte de raconter plusieurs fois les violences sexuelles subies, sans tenir compte du traumatisme que cela pouvait causer.52 Les femmes. En vertu de l’article 9 de la Convention de Belém do Pará, les États doivent « tenir spécialement compte de la vulnérabilité des femmes à la violence » en raison, par exemple, de leur race ou de leur origine ethnique ou de leur statut de migrantes, de réfugiées ou de personnes......La Cour a estimé que ces violences portaient directement atteinte à la dignité de ces femmes et violaient leur droit à un traitement humain.61 La Cour a noté que le viol d’un détenu par un agent de l’État est un acte particulièrement grossier et répréhensible en raison de la vulnérabilité de la victime et de l’abus de pouvoir de l’agent.62 III.6 Les États doivent éduquer leur population sur les VSLC🔗 La Cour a salué les...