...les abus et l’exploitation, depuis leur recrutement jusqu’à leur retour dans leur pays d’origine ».35 Non-refoulement. Les États doivent « accélérer le traitement des demandes d’asile »36 et respecter strictement le principe de non-refoulement. Ils doivent modifier les procédures d’expulsion afin de garantir qu’aucune personne ne soit expulsée sans qu’il ait été établi « qu’elle ne risque pas d’être victime de graves violations des droits de l’homme à son retour »,37 et que les réfugiés...

...destination,76 en accordant le statut de réfugié, les États doivent : Utiliser le sexe comme facteur de reconnaissance de l’appartenance à un groupe social particulier aux fins de l’octroi du statut de réfugié en vertu de la convention de 1951 ; Introduire d’autres motifs de persécution, à savoir le sexe et/ou le genre, dans la législation et les politiques nationales relatives aux réfugiés et aux demandeurs d’asile ;77 Respecter le principe de non-refoulement. Les États...

...Appartenance religieuse ; Violations du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; Risque d’expulsion vers un pays tiers où la personne risque d’être soumise à la torture ; et La violence à l’égard des femmes, y compris le viol.59 Mesures de prévention du non-refoulement. Les États parties doivent prendre des mesures préventives contre d’éventuelles violations du principe de non-refoulement,60 telles que : Garantir le droit de chaque personne concernée à......y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à des violences sexuelles et sexistes.🔗 Inscrit à l’article 3, le principe de « non-refoulement » est absolu : une personne ne doit pas être expulsée vers un autre État où il y a des « motifs sérieux » de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture « soit en tant qu’individu, soit en tant que membre d’un groupe qui peut être exposé à un risque ».46 Le risque......révisé) ; Garantir le droit de recours de la personne contre un arrêté d’expulsion auprès d’une instance administrative et/ou judiciaire indépendante dans un délai raisonnable à compter de la notification de cet arrêté et avec l’effet suspensif du recours sur l’exécution de l’arrêté ; Former efficacement au respect du principe de non-refoulement tous les fonctionnaires qui s’occupent des personnes faisant l’objet d’une procédure d’expulsion ; Fournir une formation efficace au personnel médical et autre qui......lequel elle risquerait d’être maltraitée. 65 En outre, en vertu de l’article 16, les États ont toujours le devoir de prévenir les mauvais traitements. Avant de procéder à une évaluation relative au principe de non-refoulement, les États doivent se demander « si la nature d’autres formes de mauvais traitements qu’une personne menacée d’expulsion risque de subir pourrait changer au point de constituer une torture ».66 Traités d’extradition. Un conflit peut survenir entre les obligations que les États......qu’ils ont contractées en vertu d’un traité d’extradition multilatéral ou bilatéral, en particulier lorsque le traité a été conclu avant la ratification de la Convention contre la torture avec un État qui n’est pas partie prenante à la Convention et qui, par conséquent, n’est pas lié par les dispositions de l’article 3. Dans ce cas, « le traité d’extradition pertinent doit être appliqué conformément au principe de non-refoulement ».67 Les États parties à la Convention...

...chaque sexe et en s’adaptant à la culture ». En cas d’incertitude persistante, les États doivent accorder à l’individu le bénéfice du doute : « s’il existe une possibilité que l’individu soit un enfant », les États doivent le traiter comme tel.101 Non-refoulement. Les enfants ne doivent pas être renvoyés dans un pays « où il y a des motifs sérieux de croire qu’il existe un risque réel de préjudice irréparable pour l’enfant ».102 Les...

...au genre à chacun des motifs de la Convention de 1951 (c’est-à-dire « la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques ») suscitant une protection.114 En outre, les États doivent mettre en place des procédures d’accueil et des services d’aide aux demandeurs d’asile qui tiennent compte de la dimension de genre, « ainsi que des lignes directrices et des procédures d’asile qui tiennent compte de la dimension de genre ». Non-refoulement....