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Droit international humanitaire

III.3 Les États doivent éduquer leur population sur les VSLC

Forces armées, personnel médical et aumôniers. En temps de paix comme en temps de guerre », les États doivent diffuser le DIH « aussi largement que possible » (formulation qui ne laisse pas aux États une discrétion absolue), « en particulier auprès des forces armées combattantes, du personnel médical et des aumôniers ». Ils doivent inclure le DIH dans les programmes d’instruction militaire. Plus précisément, les commandants doivent veiller à ce que les forces armées placées sous leur commandement soient conscientes des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire.

En outre, les États devraient faire connaître le DIH aux personnes habilitées à exercer l’autorité gouvernementale, ainsi qu’aux personnes agissant sur leurs instructions ou sous leur direction ou leur contrôle. Les États peuvent confier la tâche de diffuser le DIH aux organes de l’État ou, si la nécessité s’en fait sentir, à d’autres personnes et groupes qui peuvent recevoir un mandat au niveau national pour aider l’État à s’acquitter de cette obligation. Les Sociétés nationales peuvent jouer un rôle important dans la diffusion du DIH.

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)

III.8 Les États doivent éduquer leur population sur les VSLC

En vertu de l’article 2, paragraphe 1, les États s’engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer la discrimination raciale et à favoriser la compréhension entre toutes les races. En vertu de l’article 7, les États « s’engagent à prendre des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information, en vue de combattre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale ».

Les États doivent promouvoir « la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations et les groupes raciaux ou ethniques » et propager « les buts et les principes de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et [de la Convention] ».

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)

III.7 Les États doivent éduquer leur population sur la violence sexuelle à l’égard des femmes

L’obligation de prendre des mesures préventives efficaces va au-delà des mesures énumérées dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par exemple, le Comité a souligné que la population en général devrait être informée de l’histoire, de la portée et de la nécessité « de l’interdiction indérogeable de la torture et des mauvais traitements ». Les États devraient :

    Mener de grandes campagnes d’information pour sensibiliser la population (y compris les parties à un conflit) au fait que les actes de violence sexuelle sont des infractions pénales, pour briser les tabous sur les crimes sexuels et pour éliminer la stigmatisation et l’exclusion des victimes/survivants ; Sensibiliser à la violence à l’égard des femmes et des enfants. Les États doivent veiller à ce que les enfants soient sensibilisés à la violence à l’égard des femmes et des enfants en « formant les enseignants, en utilisant les nouvelles technologies éducatives et en élaborant des cours de formation, des programmes d’études et des manuels scolaires » ; Diffuser largement les rapports soumis par les États au Comité et les observations finales du Comité, dans les langues appropriées (y compris les langues autochtones) et par le biais des sites Internet officiels, des médias et des organisations non gouvernementales.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

III.3 Les États doivent éduquer leur population sur les violences sexuelles à l’égard des femmes

En vertu de l’article 2, paragraphe 2, les États devraient adopter des lois ou d’autres mesures pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte, y compris des mesures pour lutter contre les attitudes patriarcales et les stéréotypes liés aux rôles des hommes et des femmes, qui sont enracinés et qui sont propices à de graves violations des droits et de l’intégrité des femmes et des filles. Les États devraient faciliter un « dialogue national sur la violence sexuelle à l’égard des femmes afin d’accroître la visibilité de la question et le statut des victimes », et mener des campagnes de sensibilisation du public pour identifier les causes et les conséquences de la violence à l’égard des femmes.

La formation. En vertu de l’article 2(2), les États doivent « prendre les mesures appropriées pour mieux faire connaître le Pacte aux juges, avocats et procureurs à tous les niveaux, en particulier dans les régions autonomes, afin que ses dispositions soient considérées par les tribunaux nationaux ».

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)

III.8 Les États doivent éduquer leur population sur les VSLC

En vertu de l’article 2, paragraphe 1, les États s’engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer la discrimination raciale et à favoriser la compréhension entre toutes les races. En vertu de l’article 7, les États « s’engagent à prendre des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information, en vue de combattre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale ».

Les États doivent promouvoir « la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations et les groupes raciaux ou ethniques » et propager « les buts et les principes de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et [de la Convention] ».

Introduction

...situation de pauvreté a également eu un impact sur les difficultés à accéder au système éducatif et à mener une vie décente. Par la suite, en tant qu’enfant séropositive, les obstacles que Talía a rencontrés dans l’accès à l’éducation ont eu un impact négatif sur son développement global, ce qui constitue également un impact différencié si l’on tient compte du rôle de l’éducation dans la lutte contre les stéréotypes liés au genre. En tant qu’enfant......d’importantes contributions à ce travail. En outre, par ses résolutions, le Conseil de sécurité des Nations unies, le plus haut organe décisionnel des Nations unies en matière de paix et de sécurité, a inscrit la VSLC à son ordre du jour.12 Les groupes de la société civile, les organisations de femmes et les groupes de survivants ont également joué un rôle inestimable et essentiel dans l’éducation de la communauté internationale sur ce qui constitue la......était associée à plusieurs facteurs tels que le fait qu’ « elle était une femme, une personne séropositive, une personne handicapée, une mineure, et en raison de son statut socio-économique », ce qui augmentait sa vulnérabilité et exacerbait le préjudice qu’elle subissait.21 En ce sens, la discrimination subie par la requérante était multiple. La Cour, en concluant que l’État avait violé le droit à l’éducation de la requérante parmi d’autres droits, a indiqué que la......sont confrontées à la ségrégation professionnelle et aux écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Elles se voient trop souvent refuser l’accès à l’éducation de base et aux soins de santé. Dans toutes les régions du monde, les femmes sont victimes de violences et de discriminations. Elles sont sous-représentées dans les processus décisionnels politiques et économiques.34 Le statut inférieur fréquemment accordé aux femmes « est ancré dans l’histoire, la culture et la tradition » et......de la VSLC).37 Les enfants. Les enfants dépendent en grande partie des adultes pour leurs besoins fondamentaux, notamment la nourriture, les soins de santé et l’éducation. Pourtant, les circonstances obligent beaucoup d’entre eux à se débrouiller seuls. Des millions d’enfants, « en particulier les plus jeunes, les plus pauvres et les plus marginalisés », n’ont pas accès à des aliments nutritifs.38 Près de la moitié des décès d’enfants de moins de cinq ans sont imputables à la...

Droit international humanitaire

...l’éducation, la formation et l’équipement, ainsi que les sanctions, sont des facteurs clés pour façonner le comportement des porteurs d’armes pendant les opérations.48 Les États devraient publier des documents militaires sur le droit international humanitaire et la VSLC ou les intégrer dans leurs manuels de terrain. Ils peuvent élaborer des documents détaillés, des cours et des films pour enseigner leurs forces armées, en fonction des rôles et des responsabilités du public cible. Enfin, ils doivent......femmes. Elles sont notamment confrontées à un risque supplémentaire de grossesse, qui peut entraîner des conséquences physiques et psychologiques néfastes, allant de complications médicales pendant la grossesse ou l’accouchement à la stigmatisation et à l’ostracisme pendant la grossesse ou l’éducation d’un enfant issu d’un viol.196 Les États parties à un conflit armé devraient fournir aux femmes victimes de VSLC un accès aux services de santé génésique et veiller à ce que leur protection et leurs...

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)

...des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information, en vue de combattre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale ». Les États doivent promouvoir « la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations et les groupes raciaux ou ethniques » et propager « les buts et les principes de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme,...

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

...non identique des femmes et des hommes est nécessaire pour tenir compte de ces différences. 42 Les États parties doivent inclure, dans leur constitution ou leur législation nationale, des dispositions permettant l’adoption de mesures temporaires spéciales,43 « en particulier dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la participation à la vie politique et publique ».44 Les mesures temporaires spéciales sont des mesures temporaires visant à accélérer l’égalité entre les hommes et les femmes dans la......ou les mères d’enfants dépendants ou en bas âge ; Intégrer les systèmes de protection de l’enfance dans le système judiciaire afin d’aider les mères à obtenir des subventions pour l’éducation de leur enfant ; Fournir aux mères et aux enfants nés d’un viol qui souhaitent demander réparation par le biais des mécanismes de justice une aide juridique gratuite ; Reconnaître et traiter les enfants nés de viols « comme des victimes de conflits » et les......pleinement98 de leurs droits ».99 Les mesures appropriées comprennent : L’intégration d’un contenu sur l’égalité des sexes dans les programmes scolaires à tous les niveaux de l’éducation, tant publique que privée, avec une approche basée sur les droits de l’homme. Le contenu devrait cibler les rôles stéréotypés des hommes et des femmes et promouvoir les valeurs d’égalité des sexes et de non-discrimination, y compris les masculinités non violentes, et garantir une éducation sexuelle complète et précise pour......forces de maintien de la paix. Les États devraient adopter des codes de conduite et des protocoles,102 « interdisant expressément le viol et toutes les formes de violence sexuelle et garantissant que les signalements de violations présumées donneront lieu à une enquête crédible, à un procès équitable et à des sanctions appropriées ».103 L’éducation et la formation doivent favoriser la compréhension des éléments suivants : Comment les stéréotypes et les préjugés sexistes conduisent à la violence basée......États devraient s’assurer qu’ils répondent à la définition juridique de la pédopornographie.108 III.9 Les États doivent permettre aux filles d’accéder à l’éducation en toute sécurité🔗 En cas de conflit, les élèves qui suivent des cours dans des écoles occupées par des groupes armés étatiques ou non étatiques « peuvent être exposés à des violences physiques ou sexuelles, les filles étant plus exposées que les garçons ».109 Les États devraient : Promulguer des lois, réviser les pratiques et...

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)

...torture en vertu de l’article 2 et les mauvais traitements en vertu de l’article 16(1) « sont indivisibles, interdépendantes et liées entre elles ». L’obligation de prévenir les mauvais traitements se superpose en pratique à l’obligation de prévenir la torture. L’article 16, qui identifie les moyens de prévention des mauvais traitements, met l’accent sur l’adoption des mesures décrites aux articles 10 à 13 concernant l’éducation, l’interrogatoire, l’enquête et les plaintes, mais « ne limite pas la prévention effective......les domaines de la médecine, de l’éducation, de la prison/détention, de l’application de la loi, de la justice et du droit, au sein des institutions de l’État et du secteur privé ».172 La diversification des forces de police contribue à la prévention de la torture, des mauvais traitements et des décès en détention.173 III.8 Les États doivent surveiller les mesures prises pour éradiquer les VSLC et en rendre compte au Comité🔗 En vertu de l’article......rééducation dont la victime/survivant/e aura besoin pour assurer une réadaptation aussi complète que possible ; Dommages pécuniaires et non pécuniaires résultant des préjudices physiques et psychiques causés ; Perte de revenus et de potentiel de gain en raison d’incapacités causées par la torture ou les mauvais traitements ; et Perte d’opportunités telles que l’emploi et l’éducation. L’indemnisation adéquate accordée par les États parties à une victime/survivante de torture ou de mauvais traitements devrait couvrir l’assistance...

Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)

...La préservation de l’environnement familial et la nécessité de maintenir les relations ; Les soins, la protection et la sécurité de l’enfant ; La vulnérabilité de l’enfant ; et Les droits de l’enfant à la santé et à l’éducation.66 La « détermination de l’intérêt supérieur » est un processus formel assorti de garanties procédurales strictes « visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant sur la base de l’évaluation de l’intérêt supérieur ». Les garanties comprennent67......» ; Abolir la peine de mort pour les femmes enceintes ou les mères d’enfants dépendants ou en bas âge ; Intégrer les systèmes de protection de l’enfance dans le système judiciaire afin d’aider les mères à obtenir des subventions pour l’éducation de leur enfant ; Fournir une aide juridique gratuite aux mères et aux enfants nés d’un viol « qui souhaitent demander réparation par le biais des mécanismes de justice » ; Reconnaître et......des professionnels travaillant avec les enfants, et les mettre à la disposition de toutes les institutions nationales et locales de défense des droits de l’homme, d’autres organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme,148 des entreprises commerciales, de149 et dans les programmes scolaires.150 Les États doivent associer les médias aux efforts de diffusion de la CDE.151 Les objectifs de l’éducation devraient être les suivants : Promouvoir l’autonomisation des filles, remettre en......Les données relatives aux questions de protection sont collectées « dans les secteurs des soins de santé et des services sociaux, de l’éducation, de la justice et de l’application de la loi ».199 En vertu de l’article 44, paragraphe 6, les États doivent mettre leurs rapports à la disposition du public, « par exemple, en les traduisant dans toutes les langues, sous des formes appropriées pour les enfants et les personnes handicapées ». Les États......services de base, tels que la santé et l’éducation.250 Réponse humanitaire🔗 III.20 Les États doivent fournir aux enfants victimes/survivants de VSLC des soins appropriés🔗 En vertu de l’article 39, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour favoriser la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants victimes/survivants. La réadaptation et la réinsertion doivent avoir lieu dans un environnement « qui favorise la santé, le respect de soi et la dignité de...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

...Directives techniques internationales révisées sur l’éducation sexuelle (2018) de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ;113 Fournir des « services médicaux d’urgence aux personnes handicapées victimes de violences sexuelles »114 et « prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de l’autonomie et des décisions des femmes handicapées, garantir les droits des femmes en matière de santé génésique, assurer l’accès à un avortement sûr et protéger les femmes handicapées contre......y compris la famille, aux personnes handicapées et encourager le respect de leurs droits et de leur dignité ; Lutter contre les stéréotypes, les préjugés et les pratiques néfastes concernant les personnes handicapées, y compris ceux fondés sur le sexe et l’âge, dans tous les domaines de la vie. Les femmes handicapées sont particulièrement exposées à des stéréotypes aggravés qui peuvent être préjudiciables.54 L’éducation joue un rôle essentiel « dans la lutte contre les notions......accessibles ;57 Encourager les médias à présenter les personnes handicapées de manière respectueuse ; Promouvoir des programmes de sensibilisation et de formation concernant les personnes handicapées et leurs droits. Les situations de conflit « ont un impact disproportionné sur le droit à l’éducation inclusive ». Les États doivent adopter « des stratégies inclusives de réduction des risques de catastrophe pour assurer la sécurité des écoles dans les situations d’urgence, en tenant compte des besoins des......et de s’intégrer et de participer pleinement à tous les aspects de la vie ») et de réadaptation, « en particulier dans les domaines de la santé, de l’emploi, de l’éducation et des services sociaux ». Ces services et programmes doivent : Commencer le plus tôt possible ; Se fonder sur l’évaluation pluridisciplinaire des besoins et des points forts de chaque personne ; Soutenir la participation et l’inclusion dans la communauté et dans tous les aspects...

Le système de l’Union africaine

...des femmes🔗 En vertu de l’article 25, les États doivent promouvoir et assurer, par l’enseignement, l’éducation et la publication, le respect et la compréhension des droits et libertés contenus dans la Charte. Les États doivent créer des programmes et du matériel pédagogiques « qui promeuvent l’égalité des sexes, luttent contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes et remettent en question les stéréotypes sexistes et liés au genre ». Ces programmes et matériels doivent Inclure......des modules spécifiques sur l’éducation sexuelle, toutes les formes de violence sexuelle, leurs causes et leurs conséquences, et la santé sexuelle et reproductive ; Être élaborés par des spécialistes et adaptés à l’âge et aux capacités d’apprentissage des jeunes ; Être dispensés à tous les niveaux d’enseignement, dans toutes les écoles et universités et dans d’autres contextes éducatifs.43 En outre, les États devraient encourager et soutenir : Initiatives d’éducation publique, « campagnes de sensibilisation à l’interdiction......des femmes et/ou la violence sexuelle, leurs dispositions et les recours dont disposent les victimes en vertu de ces lois » ;45 Le travail des ONG et des médias « dans l’éducation du public, la diffusion d’informations et la sensibilisation à l’interdiction et à la prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements ».46 Les États devraient former les professionnels de la publicité, les journalistes et les autres spécialistes de la communication à la lutte contre......d’éthique, ainsi que des outils de formation à l’intention des forces de l’ordre et du personnel de sécurité, y compris le personnel déployé dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, et d’autres fonctionnaires en contact avec des personnes privées de liberté, telles que les avocats et le personnel médical.50 Les États devraient également former des professionnels, notamment des enseignants, des instructeurs et d’autres personnes travaillant dans le secteur de l’éducation, des psychologues et......les victimes de violences sexuelles et leurs enfants. Les autres services de soutien comprennent l’assistance juridique, l’assistance médicale, « y compris l’accès à un examen médico-légal », les soins de santé sexuelle et génésique, les soins pour la prévention et le traitement du VIH, le soutien psychologique et financier, l’aide au logement, la formation, l’éducation et l’aide à la recherche d’un emploi. Les États devraient fournir ces services avec des ressources humaines et financières adéquates et un...

Système du Conseil de l’Europe

I. Introduction🔗 Le droit de ne pas être violé sur la base du consentement est un droit de l’homme fondamental qui mérite une clarté juridique absolue afin de protéger et de soutenir les victimes de manière adéquate. Les États doivent assumer pleinement leurs responsabilités et modifier leurs lois pour se conformer à la convention d’Istanbul. Il est temps d’agir. Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe1 Fondé au lendemain de la Seconde Guerre...

Système interaméricain des droits de l’homme

I. Introduction🔗 Créé par l’Organisation des États américains (OEA, une organisation internationale établie en 1948 pour parvenir à « un ordre de paix et de justice » entre ses États membres),1 le système interaméricain des droits de l’homme a vu le jour avec l’adoption de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme à Bogotà en 1948. L’OEA y a adopté la Charte de l’OEA, qui déclare que les « droits fondamentaux de l’individu...

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