...de la VSLC).37 Les enfants. Les enfants dépendent en grande partie des adultes pour leurs besoins fondamentaux, notamment la nourriture, les soins de santé et l’éducation. Pourtant, les circonstances obligent beaucoup d’entre eux à se débrouiller seuls. Des millions d’enfants, « en particulier les plus jeunes, les plus pauvres et les plus marginalisés », n’ont pas accès à des aliments nutritifs.38 Près de la moitié des décès d’enfants de moins de cinq ans sont imputables à la......dénutrition.39 En 2021, 25 millions d’enfants n’auront pas accès à des vaccins vitaux.40 Soixante-quatre millions d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire ne sont toujours pas scolarisés, « la majorité d’entre eux étant issus de groupes marginalisés ».41 Dans les situations humanitaires, les enfants sont particulièrement exposés : Lors de conflits armés, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence, les enfants peuvent être contraints de fuir leur foyer, certains étant arrachés à leur famille et exposés à......par l’armée ou des groupes paramilitaires pendant les conflits. Dans de nombreux cas, les femmes autochtones ont été utilisées comme « butin de guerre » et soumises à des violences sexuelles et à des viols. Les enfants autochtones sont parfois recrutés de force pour participer à des conflits armés, laissant derrière eux leur maison et leur enfance.58 5.4 Interaction entre les différents domaines du droit🔗 5.4.1 L’interaction entre le DIH et le DIDH🔗 Le droit...

...protection spéciale contre la VSLC 🔗 Cette obligation est de nature générale : le droit international humanitaire n’énumère pas expressément les mesures que les États doivent prendre pour protéger les enfants contre la VSLC, mais il souligne qu’ils constituent une catégorie de la population particulièrement exposée.89 Les enfants sont « l’objet d’un respect particulier » et doivent être « protégés contre toute forme d’attentat à la pudeur ».90 Les États doivent leur apporter les soins......et l’aide dont ils ont besoin,91 car l’expérience a montré que les enfants, même les plus jeunes, « ne sont pas à l’abri d’une agression sexuelle ».92 Enfants privés de liberté. Les enfants privés de liberté doivent être détenus dans des quartiers séparés de ceux des adultes, sauf lorsque les familles sont hébergées en tant qu’unités familiales.93 Cette séparation devrait permettre de prévenir la violence à l’encontre des enfants de la part d’adultes ne faisant......humanitaire sur le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés dépasse le cadre de ce guide. Pour une analyse des dispositions juridiques pertinentes, voir CICR, « Enfants soldats » et « Enfants soldats et autres enfants associés aux forces armées et aux groupes armés ». Sur les abus subis par les enfants soldats, voir UNICEF, « Children Recruited by Armed Forces or Armed Groups » (Les enfants recrutés par les forces armées ou les groupes armés). III.9 Une protection spéciale......que la violence sexuelle peut toucher n’importe qui et que la violence sexuelle et la maternité ne sont pas les seules ou ultimes expériences vécues par les femmes dans les conflits armés. L’inclusion de cette obligation vise à souligner sa pertinence éventuelle pour certains groupes de femmes, comme les mères d’enfants nés d’un viol, plutôt qu’à donner la priorité aux femmes par rapport à d’autres catégories de victimes/survivants. III.8 Les enfants ont droit à une......pas partie de la famille, même si elle n’est pas une garantie – les enfants en situation de détention restent particulièrement exposés au risque d’abus. Lorsque des enfants en détention ont été victimes de violences sexuelles, les États devraient veiller tout particulièrement à leur expliquer les options qui s’offrent à eux et les conséquences possibles, et à leur demander leur avis sur l’action qui correspond à leur intérêt supérieur. Leur traitement doit être adapté à...

...les peuples autochtones,20 « les communautés d’ascendance africaine »21 et toutes les autres personnes victimes de discrimination raciale qui peuvent être confrontées à de multiples22 « formes intersectionnelles de discrimination »,23 y compris les femmes,24 les enfants,25 les personnes handicapées et/ou qui s’identifient comme LGBTQI+,26 les personnes vivant avec le VIH, les migrants27 et les personnes vivant dans les zones rurales,28 entre autres. III.7 Une protection spéciale contre la VSLC est due aux migrants🔗 En......vertu de l’article 5, les États doivent protéger les migrants, en particulier les réfugiés et les demandeurs d’asile, contre toutes les formes de violence.29 Ils doivent Étendre la zone réservée aux camps de réfugiés « afin de réduire la surpopulation et le manque d’intimité, qui peuvent conduire à des violences sexuelles et à des abus sur les enfants » ;30 Pour éviter les risques pour la santé et la sécurité, et les éventuels incidents de......« ne soient pas réinstallés dans des pays tiers sans leur consentement ».38 Il doit être possible de « faire appel des décisions d’expulsion ».39 Enregistrement des naissances. Les personnes, en particulier les enfants, qui ne sont pas enregistrées courent le risque de « ne pas avoir accès à une série de prestations sociales ». Les États doivent veiller à ce que les naissances des enfants « de parents d’origine étrangère », y compris les...

...qui entravent le dépôt de plaintes et l’accès effectif à la justice et à l’indemnisation des victimes/survivants de violences sexuelles, notamment en augmentant sensiblement les délais de prescription en fonction de la gravité des violences sexuelles.56 Réponse humanitaire🔗 III.7 Les États doivent fournir aux victimes/survivants de la VSLC des soins appropriés🔗 Les États devraient prendre des mesures pour : Construire des abris adéquats pour les femmes et les enfants victimes de violences sexistes, en particulier......les femmes et les enfants handicapés ;57 Veiller à ce que les victimes/survivants bénéficient d’un soutien physique et psychologique, notamment par la création d’un fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles, à mettre en œuvre dès que possible ; Faciliter l’accès des victimes/survivants aux services juridiques.58 Santé sexuelle et génésique des femmes. Le Comité s’est déclaré préoccupé par les rapports faisant état de l’absence de services de santé sexuelle et génésique pour les...

...les considérations relatives à l’aide humanitaire, aux initiatives de justice et aux relations diplomatiques » ; Enregistrer les enfants nés d’un viol et leur garantir le droit à une nationalité. Les États doivent permettre aux enfants abandonnés d’accéder aux services de soins, aux actes de naissance et au droit d’acquérir une nationalité. Les États doivent mettre en œuvre des programmes d’identification de manière non arbitraire et non discriminatoire « dans un délai raisonnable » ; Les enfants nés......résistance.67 Mères et enfants nés d’un viol. Les États ont des obligations spécifiques concernant les mères (qu’il s’agisse de femmes ou de filles) et les enfants nés d’un viol. Pour prévenir des (nouvelles) violations des droits de l’homme, les États doivent : Lors de la distribution de l’aide d’urgence, donner la priorité aux « femmes enceintes, aux mères en couches et aux mères allaitantes dans le contexte d’un conflit » ; Abolir la peine de mort pour......ou les mères d’enfants dépendants ou en bas âge ; Intégrer les systèmes de protection de l’enfance dans le système judiciaire afin d’aider les mères à obtenir des subventions pour l’éducation de leur enfant ; Fournir aux mères et aux enfants nés d’un viol qui souhaitent demander réparation par le biais des mécanismes de justice une aide juridique gratuite ; Reconnaître et traiter les enfants nés de viols « comme des victimes de conflits » et les......les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels ;91 Fournir aux femmes des installations séparées (sauf dans les unités familiales) et du matériel pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière d’hygiène ; Promouvoir l’utilisation de gardiennes et de surveillantes. Tout le personnel affecté au travail avec les femmes détenues devrait recevoir une formation relative aux besoins et aux droits humains des femmes ; Garantir un traitement respectueux des femmes demandeuses d’asile détenues......« en particulier lorsque l’auteur de l’infraction est un parent ou un tuteur légal ») ; Veiller à ce que les enfants victimes/survivants aient accès à des informations adéquates et adaptées à leurs besoins sur le processus et comprennent parfaitement ce qui les attend.205 Systèmes judiciaires pluriels. Les lois, réglementations, procédures et décisions de l’État peuvent parfois coexister avec des lois et pratiques religieuses, coutumières, autochtones ou communautaires. Il en résulte l’existence de systèmes de justice pluriels...

...indéfiniment, les États devraient fixer des délais légaux pour la détention et prévoir l’accès à un recours judiciaire effectif pour examiner la nécessité de la détention.144 Les enfants. Le Comité s’est déclaré préoccupé par les informations selon lesquelles les enfants détenus ne sont pas toujours séparés des adultes et par les conditions de leur détention. L’État partie devrait : Relever l’âge minimum de la responsabilité pénale à un niveau internationalement acceptable (au moins, mais de......privatives de liberté et non judiciaires, telles que la déjudiciarisation, la probation, la médiation, le conseil ou le travail d’intérêt général, dans la mesure du possible, pour tous les enfants délinquants.146 Les enfants délinquants ne devraient être privés de leur liberté qu’en dernier recours et pour la durée la plus courte possible. Leur détention devrait être réexaminée périodiquement, en vue d’y mettre fin.147 Si la détention est inévitable, les États devraient adopter toutes les mesures......l’administration publique, « en particulier concernant le personnel chargé de l’application de la loi », sont inacceptables.87 Les migrants. L’un des plus grands risques auxquels sont exposés les migrants, en particulier les enfants non accompagnés et les autres personnes en situation de vulnérabilité, est celui de la traite des êtres humains.88 En vertu des articles 2 et 16, les États doivent prendre des mesures spécifiques pour la prévenir : Adopter une législation pénale contenant une définition juridique......système de justice pour mineurs « maintiennent des contacts réguliers avec leur famille et, en particulier, informent les parents du lieu de détention de leurs enfants » ;152 Veiller à ce que les enfants en conflit avec la loi soient jugés par des juges spécialisés dans les tribunaux pour mineurs ;153 Élaborer de nouveaux programmes d’éducation et de réadaptation visant à réduire la récidive chez les mineurs et à encourager un comportement prosocial, et proposer des activités......pour sensibiliser la population (y compris les parties à un conflit) au fait que les actes de violence sexuelle sont des infractions pénales, pour briser les tabous sur les crimes sexuels et pour éliminer la stigmatisation et l’exclusion des victimes/survivants ;159 Sensibiliser à la violence à l’égard des femmes et des enfants. Les États doivent veiller à ce que les enfants soient sensibilisés à la violence à l’égard des femmes et des enfants en « formant...

...parties se sont engagés à respecter et à garantir « les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants ». La Convention prévoit la réalisation de ces droits en établissant des normes en matière de santé, d’éducation, de services juridiques, civils et sociaux pour les enfants.2 Le Comité des droits de l’enfant surveille la mise en œuvre de la CDE par les États.3 I.1 Les enfants dans le cadre de la CDE🔗 La CDE......leurs droits.4 L’expression « capacités évolutives » fait référence au « processus de maturation et d’apprentissage par lequel les enfants acquièrent progressivement des compétences, une compréhension et des niveaux croissants d’action pour prendre des responsabilités et exercer leurs droits ».5 Les approches adoptées pour garantir la réalisation des droits des adolescents diffèrent souvent de manière significative de celles adoptées pour les enfants plus jeunes. Tout en reconnaissant que « l’adolescence n’est pas facile à définir......sociétés de sécurité privées de recruter des enfants ou de les utiliser dans des hostilités, et exiger d’elles qu’elles protègent les enfants contre la violence et qu’elles mettent en place des mécanismes permettant de demander des comptes à leur personnel en cas de violation des droits de l’enfant.50 Ces mécanismes ne doivent pas « empêcher les enfants d’avoir accès aux voies de recours de l’État » ;51 Fournir aux entreprises des informations sur le contexte......fait d’acteurs publics ou privés. Ce principe « exige des mesures actives de la part de l’ensemble du gouvernement, du Parlement et du pouvoir judiciaire » :60 Les États doivent mettre en place des ressources adéquates « pour garantir l’application de ce principe dans la pratique ».61 Les actions concernant les enfants englobent également celles « qui ne concernent pas directement les enfants, mais qui les affectent indirectement »,62 y compris toutes les « décisions......dans d’autres domaines pertinents du développement humain et social », « qui ont l’expérience du travail avec les enfants et qui examineront les informations reçues d’une manière objective » ; Représentation légale ; Raisonnement juridique. Toute décision concernant l’enfant ou les enfants doit être « motivée, justifiée et expliquée » ; Les mécanismes de réexamen ou de révision des décisions ne semblent pas conformes à la procédure appropriée d’évaluation et de détermination de l’intérêt supérieur...

...En vertu de l’article 7, les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés les droits de l’homme et les libertés fondamentales, « sur la base de l’égalité avec les autres enfants ». Dans toutes les actions concernant les enfants handicapés, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. En outre, les États doivent veiller « à ce que les enfants handicapés aient le droit d’exprimer librement leur opinion sur......peuvent conduire à leur effondrement. Lorsque les services existent, les stratégies de communication inaccessibles empêchent souvent les personnes handicapées de les identifier et de les utiliser ».5 La VSLC est l’un des nombreux risques qui affectent les personnes handicapées,6 en particulier les femmes et les enfants. Dans son préambule, la CDPH souligne « que les femmes et les filles handicapées sont souvent plus exposées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du foyer, à la violence, aux......du handicap dans la législation, les politiques et les programmes concernant la préparation, la réponse et le rétablissement en cas d’urgence.44 Cela inclut, sans s’y limiter, « l’accès prioritaire à des programmes de secours, des services de santé, des services de santé sexuelle et reproductive, des services d’adaptation et de réadaptation, des appareils fonctionnels, une assistance personnelle, des services de logement, d’emploi et des services de proximité qui tiennent compte du handicap ».45 Les enfants.......informations, des services et des soutiens précoces et complets aux enfants handicapés et à leurs familles » ;46 Doit veiller à ce que tous les enfants handicapés soient enregistrés à la naissance ;47 Doit veiller à ce qu’un enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré, sauf si les autorités compétentes, sous réserve d’un contrôle juridictionnel, déterminent que c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Un enfant ne peut en aucun cas être......séparé de ses parents « en raison d’un handicap de l’enfant ou de l’un ou des deux parents ».48 Cette disposition est particulièrement importante « dans les contextes humanitaires, où les enfants sont plus susceptibles d’être séparés des personnes qui s’occupent d’eux et d’autres réseaux de soutien ».49 Les migrants. Les États sont tenus « d’intégrer le handicap dans les politiques relatives aux migrations et aux réfugiés et dans tous les canaux d’aide humanitaire »,...

...les États doivent se conformer aux règles du droit international humanitaire dans les conflits armés qui concernent les enfants63 et assurer leur protection et leur prise en charge. 64 En vertu de l’article 16 de la Charte africaine de l’enfant, les États doivent prendre des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives spécifiques pour protéger les enfants contre toutes les formes de torture et de mauvais traitements pendant qu’ils sont sous la garde d’un parent, d’un......Une personne est une victime « que l’auteur de la violation soit ou non identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné, et quel que soit le lien de parenté ou autre entre l’auteur et la victime ». Le terme « victime » englobe également la famille immédiate touchée, « les personnes dont la victime a la charge » ou les personnes à charge de la victime, en particulier les enfants nés d’un viol,27 ainsi que les personnes qui ont subi un préjudice en......traitement serait « juste et équitable ». Comme ce n’était pas le cas, la Commission a conclu à une violation de l’article 2 et de l’article 18, paragraphe 3.60 Les enfants. En vertu de l’article 18, paragraphe 3, les États doivent assurer la protection des droits de l’enfant. La Commission a noté que la violence sexuelle à l’encontre des enfants comprend l’abus et l’exploitation sexuels des enfants, « ainsi que la prostitution enfantine, l’utilisation d’enfants dans des activités,......tuteur légal, d’une autorité scolaire ou de toute autre personne qui s’occupe d’eux. En outre, en vertu de l’article 27, les États doivent protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels et, en particulier, prendre des mesures pour prévenir ; Le fait d’inciter, de contraindre ou d’encourager un enfant à se livrer à une activité sexuelle ; L’utilisation d’enfants à des fins de prostitution ou d’autres pratiques sexuelles ; L’utilisation d’enfants dans......leurs enfants, y compris l’accès à une surveillance quotidienne, à l’éducation et aux soins de santé, en particulier pour les enfants nés d’un viol ; L’accès à l’aide financière ; et Aide au retour ou à l’obtention d’un emploi. 101 Les États devraient collaborer avec les organisations de la société civile, les acteurs du secteur privé et les partenaires techniques pour aider les victimes/survivants de violences sexuelles à reprendre le contrôle de leur vie, notamment...

...Cour européenne des droits de l’homme a jugées « vulnérables », telles que les enfants.52 La vulnérabilité désigne les personnes qui, en raison de différents motifs de discrimination, sont plus exposées aux violations directes et indirectes de leurs droits.53 Par exemple, dans l’affaire De Donder et De Clippel, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le fils des requérants, en tant qu’une personne privée de liberté et souffrant de troubles mentaux, était doublement vulnérable.54......des personnes rendues vulnérables par des circonstances particulières ». De même, en vertu de l’article 18, paragraphe 3, les États doivent veiller à ce que les mesures de protection et de soutien des victimes/survivants répondent aux besoins spécifiques des « personnes vulnérables, y compris les enfants victimes » et leur soient accessibles. Lors de la détermination des peines infligées aux auteurs, les États devraient considérer comme « circonstances aggravantes » le fait que la victime/survivant/e de la violence à l’égard......accroître la prise de conscience et la compréhension par la société des différentes formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, « de leurs conséquences sur les enfants et de la nécessité de prévenir cette violence ». Les États doivent largement diffuser des informations sur les mesures disponibles pour prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En vertu de l’article 14, les États doivent également diffuser du matériel pédagogique sur......de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique, et se concentrer sur les droits de l’homme et la sécurité de la victime/survivante ; Examiner la relation entre les victimes/survivants, les auteurs, les enfants et leur environnement social au sens large ; Viser à éviter la victimisation secondaire ; Viser l’autonomisation et l’indépendance économique des femmes victimes/survivantes de violences ; Permettre, le cas échéant, qu’une série de services de protection et d’assistance......soient situés dans les mêmes locaux ; Répondre aux besoins spécifiques des personnes vulnérables, y compris les enfants victimes/survivants, et être à leur disposition.140 Réparations🔗 IV.12 Les États doivent offrir aux victimes/survivants de la VSLC des voies de recours🔗 En vertu de l’article 29, les États doivent offrir aux victimes/survivants des voies de recours civiles adéquates contre les auteurs d’actes de violence. Ils doivent également le faire lorsque les autorités de l’État n’ont pas pris...