...contiennent trois sections : 1) Introduction, qui donne un aperçu général du système juridique concerné ; 2) Cadre juridique, qui énumère les principaux traités et autres documents spécifiques à ce système juridique sur lesquels notre recherche s’est basée ; et 3) Obligations, qui détaille les obligations de l’État en matière de lutte contre la VSLC en vertu du cadre juridique concerné. En outre, les obligations sont divisées en quatre catégories thématiques, à savoir La prévention....

...programmes de sensibilisation qui : Promouvoir une compréhension de la violence basée sur le genre à l’égard des femmes comme étant inacceptable et nuisible ; Fournir des informations sur les recours juridiques disponibles contre la violence basée sur le genre et « encourager le signalement de ces violences et l’intervention des témoins » ; S’attaquer à la stigmatisation des victimes/survivants de ces violences ; Démanteler les croyances communément admises selon lesquelles les femmes sont responsables de leur......ou dans tout autre domaine ». La discrimination à l’égard des femmes comprend la violence basée sur le sexe.4 Alors que la violence basée sur le genre décrit généralement la violence commise à l’encontre de toute personne en raison de son sexe et des rôles de genre socialement construits, dans le cadre de la CEDEF, le terme est davantage axé sur les femmes : le Comité l’a défini comme « la violence qui est dirigée contre une......et illicites, par la ratification et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.134 III.13 Les États doivent collecter des données sur la VSLC 🔗 Les États devraient collecter, analyser et utiliser des données quantitatives et qualitatives pour élaborer et suivre les politiques visant à éliminer la violence basée sur le genre.135 En particulier, les États devraient : Recueillir des données sur l’incidence et la prévalence de la violence basée sur le sexe,......est une femme ou qui affecte les femmes de manière disproportionnée ».5 Son interdiction est devenue un principe de droit international coutumier.6 La « violence basée sur le genre » explicite les causes et les effets de la violence à l’égard des femmes en fonction du sexe. Elle renforce la compréhension de cette violence comme un problème social plutôt qu’individuel, qui est « affecté et souvent exacerbé par des facteurs culturels, économiques, idéologiques, technologiques, politiques, religieux, sociaux et environnementaux ».7......réponses globales, au-delà des réponses apportées à des événements spécifiques (y compris les conflits), à des auteurs individuels et à des victimes/survivants.8 La violence sexuelle est une manifestation de la violence basée sur le genre.9 Tous les actes de violence sexuelle peuvent constituer des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité a cité avec approbation la déclaration de la Cour interaméricaine des droits de l’homme selon laquelle « les souffrances graves...

...mondiale, le Conseil de l’Europe (CdE) est une organisation internationale basée à Strasbourg et composée de 46 pays européens, chargée de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’État de droit en Europe. Tous les États membres du Conseil sont parties à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En outre, le Conseil a élaboré plus de 200 traités multilatéraux, dont certains sont ouverts à la signature d’États non membres.2...