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Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

III.11 Les États doivent éradiquer la traite des personnes

La traite des personnes, comme forme de violence sexuelle, est une violation des droits de l’homme et peut constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les situations de conflit et d’après-conflit peuvent créer une demande d’exploitation des femmes. Les régions touchées par les conflits sont souvent des zones d’origine, de transit et de destination. Les pays tiers facilitent la traite des personnes lorsqu’ils limitent l’afflux de migrants en provenance des régions touchées par les conflits. Les politiques migratoires restrictives, sexospécifiques ou discriminatoires qui limitent les possibilités offertes aux femmes et aux jeunes filles fuyant les zones de conflit accroissent leur vulnérabilité à l’exploitation et à la traite.

En vertu de l’article 6, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre toutes les formes de traite des femmes et d’exploitation de la prostitution des femmes. Ils doivent :

Droit international humanitaire

...l’absence de documents civils adéquats, une situation courante chez les victimes/survivants de la traite des êtres humains ainsi que chez les migrants sans papiers, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays ou les apatrides ; Retraumatisation et revictimisation.131 Ces conditions expliquent également la nécessité d’une transmission immédiate des plaintes, en particulier au sujet de la VSLC.132 Compte tenu de l’environnement fermé de la détention, les personnes privées de liberté peuvent rester...

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)

...». Les États devraient : Fournir une assistance matérielle,98 juridique, médicale et psychologique, ainsi que d’autres formes de soutien aux victimes/survivants (y compris les immigrés sans papiers et les immigrés).99 Les victimes/survivants de la traite des êtres humains devraient se voir accorder « un statut de résidence stable et des moyens de subsistance de base au moins jusqu’à la fin du processus de réparation » ;100 Mettre en place et financer de manière adéquate des...

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)

...est une forme d’encouragement et/ou d’autorisation. Le Comité a appliqué ce principe à l’incapacité des États parties à « prévenir et protéger les victimes de la violence fondée sur le sexe, telle que le viol, la violence domestique, les mutilations génitales féminines et la traite des êtres humains ».42 Les États parties devraient interdire, prévenir et réparer la torture et les mauvais traitements dans tous les contextes de garde ou de contrôle, notamment dans les prisons, les......l’administration publique, « en particulier concernant le personnel chargé de l’application de la loi », sont inacceptables.87 Les migrants. L’un des plus grands risques auxquels sont exposés les migrants, en particulier les enfants non accompagnés et les autres personnes en situation de vulnérabilité, est celui de la traite des êtres humains.88 En vertu des articles 2 et 16, les États doivent prendre des mesures spécifiques pour la prévenir : Adopter une législation pénale contenant une définition juridique......allouées aux politiques et programmes dans ce domaine ; Veiller à ce que des services de soutien adéquats soient fournis aux victimes/survivants, y compris à ceux qui ne coopèrent pas avec les autorités ; Envisager d’accorder aux victimes/survivants de la traite des êtres humains des « permis de séjour temporaires ».95 III.6 Les détenus doivent bénéficier d’une protection spéciale contre les violences sexuelles et sexistes🔗 Si elles ne sont pas contrôlées, les situations de détention......air et mer ;197 La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ;198 Le statut de Rome de la Cour pénale internationale ;199 Les conventions du Conseil de l’Europe, y compris la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains ;200 La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture.201 III.11 Les États doivent coopérer avec les acteurs......d’asile et assurer leur protection en respectant notamment le « principe de non-refoulement » ;204 Renforcer la coopération internationale pour lutter contre la traite des êtres humains, y compris par le biais d’accords bilatéraux, et contrôler son impact ;205 Rechercher la coopération internationale et l’assistance technique pour fournir une formation adéquate au personnel médical concernant leurs obligations en vertu de la Convention et conformément au Protocole d’Istanbul.206 III.12 Les États doivent mettre en place des mécanismes nationaux...

Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)

...préjudiciable » ; L’utilisation d’enfants « dans le cadre de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales » ; L’utilisation d’enfants « dans des images audio ou visuelles d’abus sexuels sur des enfants », y compris en ligne ; 8 Prostitution enfantine, esclavage sexuel, exploitation sexuelle dans les voyages et le tourisme ;9 Traite des êtres humains,10 à l’intérieur des pays et entre les pays, y compris à la suite d’une adoption illégale ;11 et Vente......et les représentations qui perpétuent la discrimination, dans toute la couverture médiatique ».54 Les médias numériques sont particulièrement préoccupants, car de nombreux enfants peuvent être victimes de violences « telles que la cyberintimidation, le cyber-pédophilie, la traite des êtres humains ou l’abus et l’exploitation sexuels par le biais de l’internet ». Les crises peuvent entraîner un risque accru de préjudice en ligne,55 « étant donné que les enfants passent plus de temps sur les plateformes...

Le système de l’Union africaine

...5. Ainsi, toutes les références à la torture et aux peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants dans ce sous-chapitre englobent la violence sexuelle. La dignité humaine est un droit fondamental inhérent auquel tous les êtres humains, quelles que soient leurs capacités mentales ou leurs handicaps, peuvent prétendre sans discrimination.13 La torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (« mauvais traitements ») portent atteinte à la dignité humaine et comprennent « non seulement les actes...

Paix et sécurité des Nations unies

...que sur le chemin de l’école. Les agressions comprennent le viol et d’autres formes de violence sexuelle telles que l’esclavage sexuel, les menaces d’agression, les enlèvements, les mariages forcés, la traite des êtres humains, ainsi que la stigmatisation qui en découle et les graves conséquences sur leur santé, autant d’éléments susceptibles d’entraver encore davantage la poursuite de leur éducation. Les États devraient favoriser un environnement propice et sûr pour garantir un accès sécurisé à l’éducation.96...

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