...l’homme et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui constituent l’agenda « Femmes, paix et sécurité ». Ce nouveau Guide – qui est divisé en quatre domaines thématiques : prévention, justice et responsabilité, réponse humanitaire et réparations – vise également à sensibiliser et à renforcer la capacité de la société civile, y compris les mouvements de survivants, à faire valoir leurs droits et à soutenir leurs efforts de plaidoyer pour demander des comptes aux États.......une fois que ces crimes odieux ont été commis, que ce soit par des réponses réparatrices ou des actions judiciaires. Les violences sexuelles liées aux conflits violent notre humanité commune et ne peuvent plus être acceptées comme une conséquence inévitable de la guerre, mais doivent être considérées comme une méthode totalement inacceptable qui n’a plus sa place dans les conflits armés modernes. Ces crimes ne sont jamais le fruit du hasard. C’est un choix de......en matière de prévention, de réponse et d’élimination des violences sexuelles liées aux conflits, et qu’il les aidera à honorer enfin leurs engagements internationaux. Je tiens à exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce Guide. Sans l’aide de la Fondation Mukwege, qui a travaillé avec des experts juridiques, des experts de la société civile et des universitaires, et des survivants qui ont gracieusement donné de leur temps et de...

...Le terme « prévention » désigne les mesures que les États doivent prendre pour empêcher la (ré)apparition de la violence sexuelle à l’égard des femmes ; Justice et responsabilité. La « justice et l’obligation de rendre des comptes » concernent les mesures nécessaires pour enquêter et poursuivre les auteurs de VSLC et pour tenir les États responsables des violations de leurs obligations internationales, ainsi que pour rendre tous les moyens de justice accessibles aux victimes/survivants ; Réponse humanitaire. La......« réponse humanitaire » fait référence à ce que les États doivent immédiatement faire pour atténuer les souffrances des victimes/survivants de la VSLC en situation de crise ; Réparations. La résolution de 2005 de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) sur les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire5 énonce le......paix et de sécurité que lui confère la Charte des Nations unies (ONU). Au cours des deux dernières décennies, pour chacun de ces cadres juridiques, des progrès importants ont été réalisés dans la clarification et le renforcement des obligations des États en matière de prévention, d’arrêt et de réponse à la VSLC. L’équipe de l’initiative de la ligne rouge a entrepris des recherches approfondies et des consultations avec des experts juridiques de premier plan, afin......prévention, d’arrêt et de réponse à la VSLC en vertu du droit international. Il est également destiné à servir d’outil de plaidoyer pour les groupes de survivants, les organisations de la société civile et les ONG. 1. La méthodologie🔗 Le guide se fonde sur un examen approfondi des sources contraignantes du droit international, notamment les traités et leurs protocoles, le droit coutumier (qui correspond à une pratique étatique représentative largement répandue et acceptée par les......n’a pas pour but d’éclipser son impact sur le développement du droit international relatif à la prévention et à la réponse à la VSLC. En particulier, les diverses cours et tribunaux pénaux internationaux,8 ainsi que les cours nationales, 9ont adopté et interprété des concepts et des obligations identiques ou similaires en vertu du droit international, en particulier le DIH, pour punir et élucider le droit sur les VSLC. Le cas échéant, la loi pénale internationale...

...inclure le DIH dans la formation et les exercices pratiques réguliers : « l’intégration doit viser à inspirer et à influencer la culture militaire et ses valeurs sous-jacentes ».49 Des valeurs qui peuvent être complétées de manière appropriée par l’étude du droit international des droits de l’homme (DIDH).50 L’expression « en temps de paix comme en temps de guerre » désigne cette obligation comme une obligation de prévention et de réponse humanitaire. Les efforts de......leurs besoins physiques et psychologiques, et il doit aussi exister des procédures et des documents permettant de démontrer que leurs meilleurs intérêts ont été pris en compte et qu’une réponse y ont été apportée. Le CICR, dans son rapport « Violence sexuelle en détention », a déclaré que « la détention devrait être le dernier recours pour tout enfant, en particulier pour un enfant qui a subi des violences sexuelles », la préférence allant à......observateurs nationaux ou internationaux. Ils doivent connaître et comprendre ces mécanismes et être en mesure de les utiliser. Ces mécanismes doivent être dotés de moyens de réponse efficaces.133 Enquêtes. Les États de détention doivent mener une enquête officielle sur toutes les blessures graves (c’est-à-dire les blessures qui sont « significatives ou inquiétantes en termes de danger ou de risque »134) des personnes privées de liberté causées, ou soupçonnées d’avoir été causées, par des gardiens, des......que dans les CANI,138 une réponse plus stricte s’impose. Les individus sont pénalement responsables de leur commission.139 En conséquence, les États doivent enquêter sur les crimes de guerre prétendument commis par leurs ressortissants ou leurs forces armées, ou sur leur territoire, et, le cas échéant, poursuivre les suspects. Ils doivent également enquêter sur les autres crimes de guerre pour lesquels ils sont compétents et, le cas échéant, poursuivre les suspects.140 C’est aux États qu’il incombe......ne se reproduisent, elles doivent être imposées le plus rapidement possible après la commission du crime pour avoir un effet dissuasif, et elles doivent être prévisibles pour les personnes qui seront impliquées dans des conflits armés. À cette fin, elles devraient être diffusées de manière appropriée afin que la règle dont la violation est passible de sanctions soit internalisée par les parties concernées. Enfin, elles devraient être applicables à tous les auteurs sans discrimination.180 Réponse...

...être tranchée selon ces mêmes règles ;54 Enfin, il faut déterminer si un État s’est acquitté de ses obligations de prévenir et de punir le génocide en vertu de l’article I. La question de savoir si un État s’est acquitté de ses obligations de prévenir et de punir le génocide ne se pose que si la réponse aux deux premières questions est négative.55 Ces trois questions doivent être traitées dans l’ordre indiqué ci-dessus, car elles......sont tellement liées que la réponse à l’une d’entre elles peut affecter la pertinence ou l’importance des autres ».56 III.4 Les États peuvent extrader les auteurs de VSLC🔗 En vertu de l’article VII, les États ne doivent considérer aucun des actes énumérés à l’article III comme des crimes politiques aux fins d’extradition, et les États s’engagent dans ce cas à accorder l’extradition.57 Étude de cas : Jusqu’à présent, la CIJ n’a pas été saisie d’une...

...locales pour qu’elles fassent de même ;96 L’utilisation par le pouvoir judiciaire, dans les cas de discrimination raciale, de « normes différentes fondées sur l’origine ethnique ou nationale de l’auteur présumé ».97 Réponse humanitaire🔗 III.15 Les États doivent fournir aux victimes/survivants de VSLC des soins appropriés🔗 En vertu de l’article 5(e)(iv), les victimes/survivants de la discrimination raciale ont droit « à la santé publique, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux...

...qui entravent le dépôt de plaintes et l’accès effectif à la justice et à l’indemnisation des victimes/survivants de violences sexuelles, notamment en augmentant sensiblement les délais de prescription en fonction de la gravité des violences sexuelles.56 Réponse humanitaire🔗 III.7 Les États doivent fournir aux victimes/survivants de la VSLC des soins appropriés🔗 Les États devraient prendre des mesures pour : Construire des abris adéquats pour les femmes et les enfants victimes de violences sexistes, en particulier...

...réponses globales, au-delà des réponses apportées à des événements spécifiques (y compris les conflits), à des auteurs individuels et à des victimes/survivants.8 La violence sexuelle est une manifestation de la violence basée sur le genre.9 Tous les actes de violence sexuelle peuvent constituer des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité a cité avec approbation la déclaration de la Cour interaméricaine des droits de l’homme selon laquelle « les souffrances graves......pleine participation des organisations non gouvernementales de femmes et en coopérant avec elles » ;229 Veiller à ce que les personnes et les organisations qui luttent pour les droits des femmes et représentent les victimes/survivants soient protégées contre les menaces, le harcèlement et les représailles.230 Réponse humanitaire🔗 III.22 Les États doivent fournir des soins appropriés aux victimes/survivants de la VSLC🔗 Dans les zones touchées par les conflits, l’accès aux services essentiels tels que les soins de......à l’encontre des femmes et à des réponses inadéquates à cette violence ; Le traumatisme et ses effets, la dynamique du pouvoir qui caractérise la violence entre partenaires intimes, les différentes situations des femmes qui subissent des formes de discrimination croisées, et l’élimination des facteurs qui conduisent à leur revictimisation ; Dispositions juridiques nationales et institutions nationales sur la violence basée sur le genre à l’égard des femmes, les droits légaux des victimes/survivants et les......une analyse sexospécifique des conflits que les États parties peuvent concevoir des réponses appropriées.139 Les États devraient : Renforcer et soutenir les efforts formels et informels des femmes en matière de prévention des conflits ; Impliquer les femmes de manière égale dans les organisations nationales, régionales et internationales, ainsi que dans les processus informels, locaux ou communautaires chargés de la diplomatie préventive ;140 Élaborer et évaluer l’ensemble de la législation, des politiques et des programmes......basée sur le genre à l’égard des femmes » et de ce que devraient être les réponses des femmes à la violence.200 Ces pratiques affectent les droits des femmes à l’égalité devant la loi, à un procès équitable et à un recours effectif ;201 Mettre en place des mécanismes efficaces et indépendants pour observer et contrôler l’accès des femmes à la justice ; Traiter efficacement les pratiques et actes discriminatoires identifiés de la part des professionnels...

...accès égal à l’indemnisation de l’invalidité.232 Casques bleus. À la suite d’allégations d’abus sexuels commis par des membres des forces de maintien de la paix des Nations unies, les États dont ils sont ressortissants devraient : Enquêter sur les allégations et faire rapport au comité sur leurs conclusions et les mesures prises en réponse, y compris le nombre d’actes d’accusation, de poursuites et de condamnations qui en résultent, ainsi que les mesures prises pour éviter......affecter la capacité de la personne à divulguer des détails pertinents ou à raconter une histoire cohérente. En cas de contradictions et d’incohérences factuelles, les États parties doivent comprendre que « l’on peut rarement attendre des victimes de la torture une exactitude totale »,303 en particulier si les incohérences ne soulèvent pas de doutes quant à la véracité générale des affirmations,304 ne concernent pas des éléments essentiels du récit, ou sont étayées par « une explication satisfaisante ».305 Réponse...

...services de base, tels que la santé et l’éducation.250 Réponse humanitaire🔗 III.20 Les États doivent fournir aux enfants victimes/survivants de VSLC des soins appropriés🔗 En vertu de l’article 39, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour favoriser la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants victimes/survivants. La réadaptation et la réinsertion doivent avoir lieu dans un environnement « qui favorise la santé, le respect de soi et la dignité de...

...formats accessibles, « y compris le braille, les supports tactiles, le langage clair, la lecture facile et la langue des signes » ;98 Veiller à ce que les personnes handicapées participent au système judiciaire en qualité de demandeurs, victimes, défendeurs, juges, jurés et avocats.99 Réponse humanitaire🔗 III.14 Les États doivent fournir aux personnes handicapées qui risquent d’être victimes de la VSLC ou qui en ont été victimes des soins appropriés🔗 Les États doivent veiller à......efforts de fermeture des institutions et inclure immédiatement la désinstitutionnalisation accélérée dans les efforts de relèvement, en collaboration étroite avec les personnes handicapées et leurs représentants.34 Les États doivent veiller à ce que les institutions ne soient pas reconstruites ni repeuplées après les situations d’urgence. Les États doivent fournir des ressources financières et humaines suffisantes pour que les personnes handicapées ne soient pas laissées pour compte dans les processus de réponse et de relèvement ;......du handicap dans la législation, les politiques et les programmes concernant la préparation, la réponse et le rétablissement en cas d’urgence.44 Cela inclut, sans s’y limiter, « l’accès prioritaire à des programmes de secours, des services de santé, des services de santé sexuelle et reproductive, des services d’adaptation et de réadaptation, des appareils fonctionnels, une assistance personnelle, des services de logement, d’emploi et des services de proximité qui tiennent compte du handicap ».45 Les enfants....