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Droit international humanitaire

III.5 Les prisonniers de guerre, les détenus et les internés doivent bénéficier d’une protection particulière contre les VSLC

Les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont particulièrement exposés au viol et à d’autres formes de violence sexuelle » lorsqu’ils sont privés de leur liberté dans le cadre d’un conflit armé. Ceux qui sont faits prisonniers de guerre, un statut applicable uniquement dans un CAI aux personnes prenant une part active aux hostilités, ont « en toutes circonstances droit au respect de leur personne et de leur honneur » ; les États doivent les traiter de manière humaine en tout temps et les protéger contre « les actes de violence ou d’intimidation ». Ceci est important dans les situations de détention, qui peuvent constituer des circonstances coercitives. Le « respect de leur personne » impose aux États l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable et d’être attentifs aux risques distincts auxquels chaque prisonnier est confronté, et couvre le genre et l’orientation sexuelle, ce qui est important, car les femmes et les minorités sexuelles et de genre sont exposées de manière disproportionnée au risque de VSLC.

Les personnes qui ont pu participer au conflit, mais qui ne prennent pas actuellement une part active aux hostilités et qui sont néanmoins privées de liberté, ont également droit à une protection. Les États doivent les traiter avec l’humanité en tout temps et protéger leur personne et leur honneur contre tout acte ou menace de violence.

Droit international humanitaire

...ou qu’ils purgent une peine.68 Les femmes privées de liberté. Les femmes qui ne peuvent pas prétendre au statut de prisonnier de guerre, mais qui sont néanmoins arrêtées, détenues ou internées lors d’un CAI ont droit à des quartiers et à des installations sanitaires séparés lorsqu’elles sont logées au même endroit que les hommes, sauf si elles appartiennent à la même unité familiale. Elles ne peuvent être fouillées que par d’autres femmes. En outre, elles...

Ratification et application des traités

...d’une Partie dont ils ne possèdent pas la nationalité ;28 Doivent être informés de toute action judiciaire engagée contre un prisonnier de guerre,29 ou un civil au pouvoir d’une Partie dont ils ne possèdent pas la nationalité.30 Les représentants des Puissances protectrices ont le droit d’assister à ces procédures ;31 Superviser la distribution des secours ;32 Aide à l’identification des blessés, des malades et des naufragés des forces armées ;33 Faciliter la mise en place...

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