Droit international humanitaire
III.5 Les prisonniers de guerre, les détenus et les internés doivent bénéficier d’une protection particulière contre les VSLC
Les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont particulièrement exposés au viol et à d’autres formes de violence sexuelle » lorsqu’ils sont privés de leur liberté dans le cadre d’un conflit armé. Ceux qui sont faits prisonniers de guerre, un statut applicable uniquement dans un CAI aux personnes prenant une part active aux hostilités, ont « en toutes circonstances droit au respect de leur personne et de leur honneur » ; les États doivent les traiter de manière humaine en tout temps et les protéger contre « les actes de violence ou d’intimidation ». Ceci est important dans les situations de détention, qui peuvent constituer des circonstances coercitives. Le « respect de leur personne » impose aux États l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable et d’être attentifs aux risques distincts auxquels chaque prisonnier est confronté, et couvre le genre et l’orientation sexuelle, ce qui est important, car les femmes et les minorités sexuelles et de genre sont exposées de manière disproportionnée au risque de VSLC.
Les personnes qui ont pu participer au conflit, mais qui ne prennent pas actuellement une part active aux hostilités et qui sont néanmoins privées de liberté, ont également droit à une protection. Les États doivent les traiter avec l’humanité en tout temps et protéger leur personne et leur honneur contre tout acte ou menace de violence.