5.2 Une approche intersectionnelle du droit international

L’intersectionnalité est un terme inventé par le professeur Kimberlé Crenshaw. À l’origine, elle a utilisé ce terme pour analyser les formes multiples et imbriquées de discrimination subies par les femmes afro-américaines aux États-Unis. Au cours des dernières décennies, les organes des Nations unies chargés des traités relatifs aux droits de l’homme (comités d’experts qui surveillent la mise en œuvre des traités relatifs aux droits de l’homme par les États) et les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme ont adopté l’intersectionnalité dans leur examen des violations des droits de l’homme.

Étude de cas : Gonzales Lluy et al c. l’Équateur concerne une jeune fille, Talía, qui, après avoir contracté le VIH à la suite d’une transfusion sanguine qui n’avait pas été testée pour les maladies infectieuses, s’est vu interdire l’accès à l’école, a été victime de discrimination de la part des responsables de l’école et des enseignants, et a été expulsée et forcée de déménager avec sa famille à plusieurs reprises lorsque les propriétaires ont découvert son statut. Bien que cette affaire ne porte pas sur la VSLC, elle illustre la manière dont une approche intersectionnelle peut être utilisée lorsqu’il s’agit de personnes soumises à des formes de discrimination multiples et qui se chevauchent.

III.3 Une protection spéciale contre la VSLC est due aux personnes confrontées à des formes de discrimination cumulées et intersectionnelles

En vertu de l’article 1 de la Convention américaine, les États doivent garantir les droits et libertés de la Convention à toutes les personnes relevant de leur juridiction « sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale », y compris « l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre, réelle ou perçue ».

Dans la mise en œuvre de leurs obligations, les États doivent particulièrement être attentifs aux personnes victimes de discriminations aggravées par de multiples facteurs. Par exemple, une femme autochtone victime d’un viol qui n’a pas pu bénéficier d’une protection en raison de sa méconnaissance de la langue officielle.

III.7 Une protection spéciale contre la VSLC est due aux femmes confrontées à des formes multiples et croisées de discrimination

La définition de la discrimination contenue dans l’article 1 s’applique à toutes les femmes et concerne toutes les formes de discrimination. Les États devraient accorder une attention particulière aux femmes qui sont confrontées à des formes multiples et croisées de discrimination : la discrimination des femmes basée sur le sexe et le genre « est inextricablement liée à d’autres facteurs qui affectent les femmes, telles que la race, l’appartenance ethnique, la religion ou les convictions, la santé, le statut, l’âge, la classe, la caste, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

La violence sexuelle peut affecter les femmes appartenant à ces groupes à un degré différent ou de manière différente des hommes. Les États devraient :

III.5 Une protection spéciale contre la VSLC est due aux personnes handicapées qui sont confrontées à des formes multiples et croisées de discrimination

Le « respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité » est l’un des principes de la CDPH. Les États doivent faire preuve de bienveillance à l’égard des besoins spécifiques des personnes handicapées et être conscients des multiples manières croisées dont certaines personnes sont victimes de discrimination, y compris pour des raisons « d’âge, de handicap, d’origine ethnique, autochtone, nationale ou sociale, d’identité de genre, d’opinion politique ou autre, de race, de statut de réfugié, de migrant ou de demandeur d’asile, de religion, de sexe et d’orientation sexuelle ».

Les femmes. Dans son préambule, la CDPH souligne la nécessité d’intégrer une perspective de genre dans tous les efforts visant à promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes handicapées (tels que leur droit à ne pas subir de violence). Les États doivent également prendre toutes les mesures appropriées pour assurer le plein développement, la promotion et l’autonomisation des femmes, afin de garantir leurs droits humains et leurs libertés fondamentales, tels qu’ils sont énoncés dans la Convention, y compris en allouant des ressources humaines, techniques et budgétaires appropriées à cette fin.

III.7 Une protection spéciale contre la VSLC est due aux enfants confrontés à des formes multiples et croisées de discrimination

En vertu de l’article 2, paragraphe 1, les États doivent respecter et garantir les droits des enfants relevant de leur juridiction « sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation ».

Les États doivent identifier de façon proactive les enfants et les groupes d’enfants pour lesquels des mesures spéciales pourraient être nécessaires. Les États doivent être attentifs aux besoins des enfants confrontés à des formes de discrimination multiples et croisées et y répondre.