...ici. Il est important de noter que la VSLC peut entrer dans le champ d’application d’autres types de violence interdits au niveau international. Par exemple : En vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la violence sexuelle à l’égard des femmes peut être un acte sous-jacent de génocide ; En vertu de la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale, la violence sexuelle à l’égard des femmes......Denis Mukwege, lauréat du prix Nobel de la paix 2018, des informations sur le projet de guide et les coordonnées de la Fondation Mukwege. Introduction Droit international humanitaire (couvrant les conventions de Genève, leurs protocoles additionnels de 1977, le droit international humanitaire coutumier et d’autres obligations en matière de droit international humanitaire) Droit international des droits de l’homme Au niveau international (englobant la Convention sur le génocide, la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale,...

...règles relatives aux enquêtes peuvent varier d'un organe de traité à l'autre, de même que les critères de recevabilité des plaintes individuelles. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les dispositions juridiques pertinentes citées dans les notes de bas de page du chapitre « Ratification et mise en œuvre des traités », sous-section « Organes de traités relatifs aux droits de l'homme ». La convention sur le génocide est particulière : contrairement à d’autres traités internationaux......relatifs aux droits de l’homme, elle ne dispose pas d’un mécanisme de contrôle formel tel qu’un organe de traité.8 En revanche, sa mise en œuvre peut, dans certaines circonstances, être supervisée par la Cour internationale de Justice (CIJ). L’article IX impose aux États de soumettre à la CIJ les différends relatifs « à l’interprétation, à l’application ou à la mise en œuvre » de la Convention sur le Génocide, « y compris ceux relatifs à la responsabilité d’un......État pour génocide ». Dans de tels différends, « l’arrêt est définitif, obligatoire pour les parties en cause et sans appel ».9 La CIJ, en tant qu’organe judiciaire principal de l’ONU, a également rendu des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui ont été soumises par les organes et agences spécialisées de l’ONU. Ces avis sont consultatifs, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas contraignants. Néanmoins, les avis consultatifs de la CIJ ont contribué à clarifier « l’interprétation des dispositions...

...ou partielle ; Imposer des mesures visant à prévenir les naissances au sein du groupe ; et Transfert forcé d’enfants du groupe vers un autre groupe.1 En vertu de l’article III, les actes suivants sont punissables : Commettre un génocide ; Conspiration en vue de commettre un génocide ; Incitation directe et publique à commettre un génocide ; Tentative de génocide ; Complicité de génocide. Les obligations de la Convention sur le génocide sont erga...I. Introduction🔗 La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide) a été le premier traité international sur les droits de l’homme adopté par l’Assemblée générale des Nations unies. L’article I fait du génocide un crime de droit international, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, et oblige les États non seulement à ne pas commettre de génocide, mais encore à le prévenir......du génocide commence ». Les États doivent prévenir ou tenter de prévenir la commission d’un génocide lorsqu’ils ont connaissance ou auraient normalement dû avoir connaissance de l’existence de risques sérieux que l’un quelconque des actes énumérés à l’article III soit commis.36 III.2 Les États ne doivent pas commettre d’actes de VSLC🔗 En raison de l’interdiction du génocide et d’autres actes énoncés à l’article III et de l’obligation de prévenir le génocide énoncée à l’article I,......les États ont l’obligation de ne pas commettre les actes interdits par l’intermédiaire de leurs propres organes ou de personnes dont le comportement est attribuable à l’État.37 Complicité des États dans le génocide. L’obligation de ne pas commettre de génocide exige des États qu’ils ne soutiennent pas les auteurs de génocide. Dans le cas contraire, les États peuvent être responsables de complicité de génocide.38 Pour être considéré comme complice, un État doit agir de manière......à fournir une aide ou une assistance à ses auteurs.39 L’État peut être responsable de complicité de génocide si au moins ses organes avaient connaissance qu’un génocide allait être commis ou était en cours, et si l’aide et l’assistance fournies, à partir du moment où les autorités en ont eu connaissance, ont permis ou facilité aux auteurs de commettre des actes de génocide.40 L’État doit avoir apporté son soutien à la perpétration du génocide en...

...dans l’État concerné d’un ensemble de violations systématiques des droits de l’homme, graves, flagrantes ou massives ».52 Ces violations incluent, mais ne sont pas limitées à : Le recours généralisé à la torture et l’impunité de ses auteurs ; Harcèlement et violence contre les groupes minoritaires ; Situations propices au génocide ; Violence généralisée fondée sur le sexe ; Le recours généralisé à la condamnation et à l’emprisonnement de personnes exerçant des libertés fondamentales ;...

...« y compris les groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que l’incitation à commettre de tels abus et violations ». Le Conseil a souligné « que les responsables des violations du droit humanitaire international et des violations et atteintes aux droits de l’homme doivent être tenus pour responsables, et que le gouvernement du Sud-Soudan a la responsabilité première de protéger sa population du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et......membres de l’ONU se sont plutôt engagés à respecter le principe de la responsabilité de protéger (R2P).69 Ils ont estimé qu’en vertu de ce principe : Chaque État a la responsabilité de protéger ses populations contre les atrocités de masse (génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité) ; La communauté internationale devrait encourager et aider les États à exercer cette responsabilité, y compris « avant que les crises et les conflits n’éclatent......et en temps de conflit. Ce faisant, les États devraient également adopter un cadre de coopération pour enquêter sur les VRSR et poursuivre les auteurs de ces actes avec le représentant spécial.128 III.11 Les États doivent poursuivre les auteurs de VSLC🔗 Les États ont la responsabilité de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les responsables de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris ceux liés aux violences sexuelles et......acte constitutif de génocide.137 Dans ces cas, les États138 doivent « veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice »,139 et exclure l’application de dispositions d’amnistie.140 La représentante spéciale a également souligné que la lutte contre la VSLC inclue « l’interdiction explicite de l’amnistie pour les crimes de violence sexuelle ».141 III.13 Les États...

...voie de négociation ou par les procédures expressément prévues par ce traité, doivent soumettre le différend à la CIJ pour décision, à moins que les États concernés ne conviennent d’un autre mode de règlement. De nombreux États ne se considèrent pas liés par les dispositions relatives à la saisine de la CIJ et/ou peuvent avoir émis des réserves à cet égard.70 En vertu de l’article IX de la Convention sur le génocide, la CIJ doit...

...octobre 2022) UN Doc CRPD/C/5 Génocide et VSLC🔗 Sareta Ashraph, « Beyond Killing : Gender, Genocide, and Obligations Under International Law » (Global Justice Center, décembre 2018). Erin Rosenberg, « Gender and Genocide in the 21st Century : How Understanding Gender Can Improve Genocide Prevention and Response » (Newslines Institute, novembre 2021). Système de l’Union africaine🔗 CADHP, « Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique » (2017). Jean-Baptiste Niyizurugero et Patrick Lessène,......Comprendre le traité sur le commerce des armes d’un point de vue humanitaire » (CICR, 2020). ONU, « Cadre d’analyse des crimes d’atrocité » (2014) Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, « Compilation of Risk Factors and Legal Norms for the Prevention of Genocide » (Jacob Blaustein Institute, 2011). Michael P. Broache et Juhi Kore, « Can the International Criminal Court Prevent Sexual Violence in Armed Conflict ? » (2023) 22(1) Journal of Human Rights 78....